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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ainsi, la différence existant entre les plans figurant dans le dossier de consultation des entreprises et la réalité du chantier, à la supposer établie, ne permet pas, en l'absence de précision, de caractériser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Compte tenu de l'absence de précisions apportées par l'EHPAD concernant la matérialité de ces faits alors qu'il résulte du rapport circonstancié du 16 décembre 2020 que la famille de la résidente, dont
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En l'absence de précisions, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont serait entaché le refus implicite de sa demande du 1er décembre 2020 doit donc être écarté. 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nature à fonder légalement la décision contestée ; les végétaux projetés, eu égard à leur hauteur, ne constituent pas des arbres au sens des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal ; l'absence
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
propos du réseau d'assainissement traversant la parcelle en cause ont débuté dès 2019 ; le maire de La Haye ne pouvait se prononcer sur la faisabilité du branchement au réseau d'assainissement en l'absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
médecin algérien en 2022, selon lequel l'enfant nécessite une prise en charge " en dehors de l'Algérie vue le manque du plateau technique " n'est pas revêtu d'une crédibilité suffisante, compte tenu de l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En premier lieu, il appartient en l'absence de précisions sur le champ d'intervention d'une association dans les stipulations de ses statuts définissant son objet, d'apprécier son intérêt à agir contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00386_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., à l’âge de 21 ans, et de la condamnation à une peine de prison de huit mois avec sursis dont il a fait l’objet, et alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, en l’absence de précision sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
De seconde part, pour apprécier si une association justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un acte, il appartient au juge, en l'absence de précisions sur le champ d'intervention de l'association
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En troisième lieu, en l'absence d'autres précisions et éléments d'explication apportés par l'appelante, la suppression du poste d'assistante de direction de Mme B au conservatoire pour des raisons budgétaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03199_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pas les pouvoirs du juge de la détention et de la liberté et n'indique notamment pas si ce juge a un pouvoir d'annulation ou de réformation ; les juges de la détention et de la liberté, devant cette absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient l'appelant, la seule absence de précision dans l'arrêté en litige quant au service que dirige la signataire de l'arrêté n'est pas de nature à l'entacher d'irrégularité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
réflexion de quelques jours lui permettant d'échanger avec ses conseils ou de prendre attache avec un prestataire en informatique ; - l'article L. 57 du livre des procédures fiscales a été méconnu en l'absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
région Provence-Alpes-Côte d’Azur tirés de ce que le jugement attaqué serait entaché d’erreurs de droit et d’appréciation doivent être regardés comme critiquant le bien‑fondé de ce jugement et, en l’absence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... tenant à l’annulation sans avertissement d’un premier entretien, à l’absence de précision suffisante sur les griefs qui lui sont faits, à l’absence d’un délai suffisant pour présenter ses observations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il conteste cette décision en faisant valoir, d'une part, que cette proposition de contrat lui avait été faite, à sa demande, pour compenser la rupture de son précédent contrat et, d'autre part, l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plan de masse fait ressortir l'existence d'un ruisseau qui traverse le terrain servant d'assiette au projet avec un passage sous forme de busage, sans que le dossier ne permette de déterminer avec précision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
est fondée sur le rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui ne figurait pas au dossier ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé en fait en raison de l'absence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En ce qui concerne la légalité de la décision du 1er avril 2022 : en l’absence de précisions dans les textes et dans la délibération du 14 novembre 2019 qui a instauré la possibilité de verser un complément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
société en participation (SEP) B au titre des années 2015 à 2017 est établie par sa comptabilité qui est régulière et probante contrairement à ce qu'a estimé l'administration fiscale par des éléments (absence
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