Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E C n'était pas absente ou empêchée à la date de l'arrêté contesté.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait conservé des contacts avec ses parents vivant en Côte d'Ivoire.

Par ailleurs, le requérant n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans, et où résident ses deux parents.

Elle s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français valable du 27 novembre 2019 au 26 novembre 2020.

2015 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, le moyen tiré de l'absence d'examen de sa situation avant l'édiction des décisions portant refus de titre

B, né en février 2000, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où il s'est rendu en 2021.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise n'était pas absent ou empêché.

sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les moyens de légalité externe invoquant d'une part le défaut de motivation de l’arrêté attaqué du préfet du Val-d’Oise, et d'autre part le vice de procédure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

représenté par Me Rochiccioli, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

M. et Mme H, d'une part, et le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, d'autre part, relèvent appel de ce jugement. 2.

Par un arrêté du 13 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler cette carte de séjour temporaire.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le bien-fondé du jugement : D’une part, aux termes de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire

Après avoir bénéficié, du 4 juin 2008 au 3 juin 2010, de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident ou un titre de séjour temporaire

et a ordonné son assignation à résidence, d'autre part.