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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
vigueur : " ' A. ' Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole participant à la mise en valeur d'une exploitation ou d'une entreprise agricole à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, affiliés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il en va de même de la circonstance que ce diplôme serait reconnu par la Société Belge d'Ostéopathie comme étant au nombre des titres, diplômes ou formations dont la validation permet de s'affilier à cette
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
générale des services et avancent que ce conflit entre personnes, devenu notoire, aurait trouvé prise autour de la demande, présentée par la directrice générale des services en 2001, tendant à son affiliation
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
renouvelable annuellement par tacite reconduction, cet assureur lui a délégué certaines des tâches de gestion lui incombant pour l’exécution du contrat d’assurance de groupe, telles que le recueil des affiliations
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A pour les spécialités E.8.3 " Transports terrestres " et E.2.1 " Electricité " aux motifs, d'une part, de l'absence de production de l'attestation d'affiliation URSSAF individuelle en dépit de deux suppléments
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, si Mme B se prévaut de son insertion en France, en soulignant l'absence de mention à son casier judiciaire, son affiliation à la sécurité sociale, sa régularité fiscale ainsi que sa maîtrise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03619_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
d'hébergement établie par sa mère, une attestation de la société Action indiquant qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée de 30 heures hebdomadaires depuis le 12 août 2019, des attestations d'affiliation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00966_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il résulte des pièces du dossier que le litige soulevé par la requête de Mme C est relatif aux rapports de droit privé entre une institution de retraite complémentaire et les personnes qui lui sont affiliées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d’assuré social de la victime de l’accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte également de l'instruction que les requérants, affiliés à la sécurité sociale en France n'y ont suivi aucun soin, d'après les informations résultant de l'exercice du droit de communication par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01166_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations au vu de la décision prévue au second alinéa de l'article 6, est versée dans les conditions prévues par le régime de retraite des agents affiliés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01409_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les enfants Mme C B ne pourront pas poursuivre leur scolarité aux Pays-Bas, dans le système éducatif local ou un établissement affilié à l'Agence pour l'enseignement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03916_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient qu'il résidait en Italie au moment de la cession et y était affilié à une caisse de sécurité sociale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04439_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations au vu de la décision prévue au second alinéa de l'article 6, est versée dans les conditions prévues par le régime de retraite des agents affiliés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
déplacements hors d'Algérie, les statuts de la société Hôtel Belvédère à Oran établis en 2002, qui le mentionnent en qualité d'associé-gérant, l'acte d'acquisition d'une villa à Oran ou une attestation d'affiliation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
admet que la société Medvision Voyages n'était pas en règle au plan fiscal en 2014, soutient que la situation de cette société a depuis été régularisée, ainsi que le démontreraient une attestation d'affiliation
Source officiellePage 13 sur 51
BLUE SARK, CACHE-CACHE, AFFILIATION SAINT JEAN DE LA RUELLE
Acquisition d'un fonds de commerce de PRET-A-PORTER, exploité à SARAN (45770), 2601 route Nationale, 20 Retail Park Local n MS9 , connu sous le nom commercial CACHE-CACHE, suivant acte authentique du 22/05/26, reçu par Maître Aurore GUIHARD, notaire associée exerçant au sein de l'Office Notarial sis à CESSON SÉVIGNÉ, 3700 boulevard des Alliés, enregistré. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi.
22/07/2026
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NDALA AFFILIATION
21/07/2026
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C-Affiliation
24/05/2026
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POLARIS AFFILIATION
17/05/2026
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SARL AFFILIATION OLIVET
31/03/2026
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