L'agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n'ayant pas cessé d'exercer ses fonctions.

Mme B A a été recrutée par l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Gabariers " en qualité d'agent des services hospitaliers entre le 1er juin 2012 et le 30 septembre

A B était un agent titulaire de la commune d'Hayange depuis le 1er février 2013 et était par ailleurs membre de la cellule syndicale UNSA de la commune.

B, qui était jusqu'alors agent titulaire de la commune, affecté au service nettoiement depuis le 1er juin 2002. Par un jugement du 18 avril 2024, dont M.

Mme A, agent titulaire de la fonction publique d'Etat affectée à l'unité départementale des Pyrénées-Orientales de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

syndical dans la fonction publique territoriale, ni aucune autre disposition législative ou règlementaire ne prévoient qu'une collectivité peut se faire rembourser une partie de la rémunération versée à l'agent

Le conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires

Madame C, agent titulaire de niveau III.3 à La Poste, a bénéficié du 8 octobre 2016 au 7 octobre 2018 d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.

cause des lésions trouve sa source dans un fait extérieur ; le raisonnement adopté sur ces points par les premiers juges, s'il trouvait à s'appliquer, instaurerait une situation inéquitable entre les agents

A, agent titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Montpellier et exerçant alors les fonctions d'auxiliaire de soins, a été victime, le 15 février 2015, d'un accident reconnu imputable au

Mme C, agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions d'adjointe administrative depuis le 1er mars 2011 au sein de la commune de Neuf-Brisach, après avoir été initialement recrutée

d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence aient délibéré sur la création de l’emploi de « responsable missions spécifiques » dévolu à un agent

implique la titularisation ; - tous les autres moyens soulevés en première instance par Mme A seront écartés.

médical sa demande ; le 11 avril 2019, le responsable des ressources humaines lui a interdit de reprendre son emploi sans justifier d'une quelconque délégation de compétence ; le 27 juin 2019, ce même agent

écarté le moyen tiré de l'incompétence du signataire des rôles en relevant que ces rôles par lesquels les impositions en litige avaient été mises en recouvrement avaient été établis et homologués par un agent

Mme B... soutient que : - psychologue contractuelle remplaçant un agent titulaire au 1er septembre 2015, elle aurait dû être titularisée à cette date, comme le lui avait promis le centre hospitalier,

Mme A, agent titulaire de la fonction publique auprès du rectorat de l'académie de Versailles exerçant les fonctions d'assistante auprès du chef d'établissement du lycée Jean Perrin à Saint-Ouen-l'Aumône

Mme B est agent titulaire des services hospitaliers depuis le 7 octobre 1992.

Il résulte des dispositions législatives précitées que les contrats passés par les collectivités et établissements publics territoriaux en vue de recruter des agents non-titulaires doivent, sauf disposition

C avec la commune d'Ivry-sur-Seine : " Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le