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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02097_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme C, aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Cusset, a été placée en arrêt de travail à compter du 26 février 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02894_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendu sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'aide-soignant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme B C a été recrutée par le centre hospitalier Agen-Nérac en qualité d'aide-soignante par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2018, puis a été nommée aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, l'appréciation portée sur l'aptitude professionnelle de Mme A repose sur les témoignages et constatations précises et étayées des agents, aides-soignants et infirmiers diplômés, membres de l'équipe
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En outre, l'appréciation portée sur l'aptitude professionnelle de Mme A repose sur les témoignages et constatations précises et étayées des agents, aides-soignants et infirmiers diplômés, membres de l'équipe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juridictionnelle réceptionnée le 2 décembre 2024 par le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat afin d'exercer un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du 21 novembre 2024 rejetant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04908_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une décision du 8 janvier 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03525_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par une décision en date du 15 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La demande d'aide juridictionnelle de Mme D a été déclarée caduque par une décision du 3 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01976_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle a la qualité d’ascendant à charge de son fils de nationalité française qui perçoit un revenu de 2 000 euros par mois en qualité d’aide-soignant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01978_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03474_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Enfin, en justifiant avoir travaillé en intérim en qualité de " préparateur de commandes " en 2015 et 2016, puis, après avoir obtenu le diplôme d'aide-soignant en 2018, avoir travaillé en intérim, sous
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C D, épouse A, âgée de 51 ans, aide-soignante depuis 2005, a été admise en 2012 à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupe public de santé Perray-Vaucluse en vue de l'obtention
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A le 19 avril en faisant appel aux agents du service non-grévistes, ou à l'équipe de suppléance, alors qu'une aide-soignante du service de chirurgie ORL, qui avait signalé le 18 avril son absence le lendemain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il a été nommé agent des services hospitaliers qualifié stagiaire le 1er avril 2008 et a été titularisé dans ce grade le 1er avril 2009, puis détaché dans le corps des aides-soignants hospitaliers, pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03646_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme A B, a été recrutée, par plusieurs contrats à durée déterminée, par les Hospices civils de Lyon, en qualité d'aide-soignante.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00838_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme A, aide-soignante depuis le 1er février 2005 au service de gériatrie de la maison de Pirmil, relevant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, souffre depuis le 1er octobre 2007 d'une tendinite
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