CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 878 résultats pour « algérienne du 21 juin 1988 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00378_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté vise notamment l'article 6-2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et mentionne la circonstance que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02161_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille et le protocole annexé du 22 décembre 1985 ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01279_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

D, né le 26 novembre 1958, Mme E, son épouse, née le 22 juin 1965, et leur fille, Mme D, née le 20 mai 2005, ressortissants algériens entrés en France le 12 octobre 2018 munis de visa de court séjour,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00618_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06032_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " salarié " sur le fondement du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00860_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

D'une part, Mme B épouse C, née en 1981, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie. Elle est entrée en France avec un visa court séjour en juillet 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01995_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un jugement n° 2200448 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01985_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, ressortissant algérien né le 6 octobre 1978, déclare être entré en France le 14 mars 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00675_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A B, ressortissant algérien né le 10 mars 1985, déclare être entré en France le 8 décembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour délivré en sa qualité de conjoint français.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02162_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00900_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme C, ressortissante algérienne née le 18 mars 1987, entrée en France avec un visa de court séjour le 21 juin 2014, a présenté le 3 mars 2021 une demande de délivrance d'un certificat de résidence en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02820_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B, de nationalité algérienne, né le 3 juin 1977 est entré en France en juin 2009 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03394_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

7 de l'accord franco-algérien ; - cette décision ne méconnait ni le 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, ni l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02316_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme C... veuve A..., ressortissante algérienne née le 15 octobre 1958, est entrée en France le 29 juillet 2018 sous couvert d’un visa de type C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00981_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C A, ressortissant algérien, né le 27 septembre 1983, s'est marié le 13 mai 2017 à Villeurbanne avec une compatriote titulaire d'un certificat de résidence valable du 19 septembre 2019 au 18 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01018_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 21 octobre 1985 à Fouka (Algérie), qui est entrée en France le 19 décembre 2015, a sollicité le 13 avril 2021 la délivrance d'un certificat de résidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00954_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

valable du 17 juin 2020 au 16 juin 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00840_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01329_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, ressortissant algérien né le 21 juillet 1980, est entré en France le 9 juin 2018, selon ses déclarations, où il a rejoint son épouse et leurs deux enfants mineurs entrés en décembre 2017.

Source officielle

Page 13 sur 94

← PrécédentSuivant →