ce titre exécutoire ou, à tout le moins, de l'annuler en tant qu'il excède 1 642 interventions, et de le décharger de l'obligation de payer les sommes correspondantes.

Par trois mémoires en défense enregistrés les 5 janvier, 5 novembre et 21 décembre 2023, l'association " Vents de Lozère ", l'association " A Contre Vents ", l'association " les Robins des Bois de la Margeride

Par un jugement n° 1902402 du 10 juin 2021, le tribunal a dit n'y avoir lieu de statuer sur les sommes ayant fait l'objet d'un dégrèvement par l'administration consécutivement à la décision précitée du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

Les conclusions d'appel incident de la SA Crédit Agricole et celles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 14 mars 2024, la SARL Les Dauphins, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par une requête enregistrée, sous le n°24VE00316, le 6 février 2024, la société Véolia Eau d’Ile-de-France SNC, représentée par Me Eskinazi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1909909

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le ministre du travail a autorisé son licenciement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Joanin-Nicoletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête n° 23TL02429 : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, sous le numéro 21VE02314, la SAS Medya Viandes, représentée par Me Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

anonyme (SA) Assystem a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge consécutivement

Par suite, le moyen tiré de l'atteinte à sa liberté d'aller et venir ne saurait être accueilli. 16.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Cardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits

Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 4 mars 2025, la société ESD, représentée par Me Job, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Elle soutient que : - s'agissant de la reconstitution des recettes omises en 2014, c'est à tort que le service a pris en compte des accessoires qui n'ont donné lieu à aucune vente spécifique et qu'il

C relève appel de ce jugement et conclut à son annulation et à celle de la décision du 31 juillet 2020 autorisant son licenciement.

A..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302468 du 27 octobre

par la pose d'un lambeau cutané de (voisinage) permettant par un " glissement " pour venir fermer la zone opérée ", cette deuxième solution ayant en l'espèce été retenue, l'expert estime que celle-ci