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3 211 résultats pour « appel d'un jugement relatif à la période de sûreté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02736_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme A... relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01808_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il en est allé ainsi au sujet de l'arrêt de maladie dont M. A a donné avis à son administration pour la période du 25 janvier au 4 février 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00271_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A relève appel du jugement du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 mai 2022 du préfet du Val-d'Oise de rejet de sa

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01118_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La commune de Lamanon relève appel de ce jugement. Sur le moyen de décharge retenu par le tribunal administratif : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03526_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il fait appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur la légalité de la décision de refus de regroupement familial : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02979_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

C fait appel du jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01079_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01370_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... relève appel du jugement du 3 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00694_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B relève appel du jugement du 6 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00501_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un jugement n° 2300320 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01913_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le requérant relève appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00622_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le préfet de la Savoie relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et lui a enjoint de délivrer un certificat de résidence à l'intéressée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00549_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A relève appel du jugement du 9 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02664_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02019_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement n° 1903837 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00979_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par la présente requête, l’intéressé relève appel du jugement susvisé du 28 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01724_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Sur la recevabilité des conclusions de la requête d’appel : Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu’à l’annulation ou à la réformation du dispositif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B relève appel du jugement du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle

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