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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02736_20260303
3 mars 2026
Mme A... relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
Mme B relève appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_22PA00336_20220713
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
Il en est allé ainsi au sujet de l'arrêt de maladie dont M. A a donné avis à son administration pour la période du 25 janvier au 4 février 2018.
DCA_25VE00271_20250710
10 juillet 2025
A relève appel du jugement du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 mai 2022 du préfet du Val-d'Oise de rejet de sa
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
La commune de Lamanon relève appel de ce jugement. Sur le moyen de décharge retenu par le tribunal administratif : 2.
6ème Chambre
DCA_23PA03526_20231205
5 décembre 2023
Il fait appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur la légalité de la décision de refus de regroupement familial : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02979_20220510
10 mai 2022
C fait appel du jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01079_20221117
17 novembre 2022
mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_25TL01370_20260312
12 mars 2026
B... relève appel du jugement du 3 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_25VE00694_20250919
19 septembre 2025
B relève appel du jugement du 6 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.
ORCA_25TL00501_20251031
31 octobre 2025
Par un jugement n° 2300320 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01913_20230627
27 juin 2023
Le requérant relève appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
Le préfet de la Savoie relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et lui a enjoint de délivrer un certificat de résidence à l'intéressée.
ORCA_22DA00549_20220525
25 mai 2022
A relève appel du jugement du 9 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1ère Chambre
DCA_23NT02664_20240416
16 avril 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation
3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1903837 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_25LY00979_20251127
27 novembre 2025
Par la présente requête, l’intéressé relève appel du jugement susvisé du 28 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01724_20260205
5 février 2026
Sur la recevabilité des conclusions de la requête d’appel : Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu’à l’annulation ou à la réformation du dispositif
ORCA_23VE02396_20241210
10 décembre 2024
B relève appel du jugement du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
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