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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02265_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804955 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02266_20221020
Par un jugement n° 1804957 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02268_20221020
Par un jugement n° 1804958 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02269_20221020
Par un jugement n° 1804956 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02271_20221020
Par un jugement n° 1804968 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02272_20221020
Par un jugement n° 1804969 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02273_20221020
Par un jugement n° 1804970 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02274_20221020
Par un jugement n° 1804971 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02275_20221020
Par un jugement n° 1804972 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02276_20221020
Par un jugement n° 1804973 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02277_20221020
Par un jugement n° 1804974 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02278_20221020
Par un jugement n° 1804975 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
Sur l'intérêt pour agir de Mme A : 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
2015 ; en outre, la décision de refus de raccordement électrique litigieuse omet de préciser dans ses visas que les appelants ont interjeté appel du jugement du tribunal administratif de Versailles du
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01511_20220414
14 avril 2022
B A, maître de l'affaire.
4ème chambre
DCA_23TL01892_20250417
17 avril 2025
Le préfet de l'Hérault a déféré la décision tacite de non-opposition devant ce même tribunal, lequel en a prononcé l'annulation par un jugement rendu le 25 mai 2023.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
compter du 12 mars 2018 et capitalisation des intérêts, et rejeté le surplus de la demande.
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis
DCA_20TL02153_20221020
de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
En se bornant à affirmer que le changement d’affectation de l’intéressé serait consécutif à la réorganisation du cabinet du maire sans l’établir et à soutenir que les propos émanant du maire figurant dans
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