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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20705_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le comité social et économique de la société CPCP Télécom a été consulté le 18 décembre 2020 sur le projet de licenciement de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a rejeté sa demande de placement en congé de longue maladie à compter du 21 septembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
préfet du Val-de-Marne a prononcé sa carence en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, s'est octroyé sa compétence pour la délivrance des permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01806_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Cette demande a été rejetée le 12 septembre 2017 au vu d'un avis du comité médical du 6 septembre. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une ordonnance du 6 février 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2024 en application des articles R. 611-11, R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
aux membres du comité médical le 5 avril 2018 évoquant des éléments extérieurs à son état de santé, en dernier lieu, elle a finalement repris ses fonctions à temps complet à compter de décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet de la région Bretagne a approuvé et rendu obligatoire la délibération du comité régional des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01790_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'administration fiscale, mettant en œuvre la procédure de l'abus de droit sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, a écarté la qualification de soulte et l'application aux
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le 21 août 2019, le comité médical départemental de la Gironde a émis un avis favorable à la prolongation du congé de longue durée du requérant pour une durée de " 6 mois + 6 mois " à compter du 19 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00610_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un avis du 22 février 2012, le comité médical a constaté son inaptitude définitive à toute fonction, et recommandé sa mise à la retraite pour invalidité à compter du mois de mai 2012.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20587_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20642_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20660_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20668_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20676_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20679_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20684_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la métropole Toulouse Métropole à l'indemniser de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février
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