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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00621_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A aurait pu obtenir le bénéfice d'un temps partiel thérapeutique, ni que l'application de la clause de sauvegarde lui aurait permis d'opérer une reconversion professionnelle, les montants réclamés sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
insalubres et/ou salissants, sont pris en compte dans le temps de travail effectif " dès lors que l'agent se trouve à la disposition de l'employeur ", ces temps ne pouvant être assimilés à un temps pendant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le contrat à durée indéterminée de l'intéressé a fait l'objet de plusieurs avenants ayant pour objet la modification de son temps de travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le contrat à durée indéterminée de l'intéressée a fait l'objet de plusieurs avenants ayant pour objet la modification de son temps de travail.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01370_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le contrat à durée indéterminée de l'intéressé a fait l'objet de plusieurs avenants ayant pour objet la modification de son temps de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par décision du 14 mai 2019, le directeur du centre hospitalier René Dubos a retiré la décision de temps partiel du 13 novembre 2017 et maintenu Mme A à temps plein à compter du 4 décembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
complet des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation à temps complet.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 susvisé, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02784_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat : " Le compte épargne-temps est alimenté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En ce qui concerne les jours non pris sur le compte épargne temps : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02119_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, d'heures supplémentaires, d'heures de temps compensés, d'heures de crédit férié et d'heures d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) qu'il estime avoir été empêché de prendre avant sa
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00570_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois du 17 décembre 2015 fixant le protocole d’aménagement du temps
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00571_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
antérieure : Le préfet du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune d’Albi du 21 décembre 2015 fixant le protocole d’aménagement du temps
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00572_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
: Le préfet du Tarn a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Juéry du 7 mars 2016 fixant le protocole d’aménagement du temps
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : - soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
préfète du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la délibération du conseil municipal d’Ivry-sur-Seine du 15 décembre 2022 portant sur la réglementation du temps
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. () A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté du 9 juillet 2018, notifié le 11 octobre 2018, avec effet rétroactif au 1er mars 2018, son temps de travail a été porté à temps plein.
Source officiellePage 13 sur 799