, dont l’objet est la création, l’exploitation et l’amélioration d’un centre aqualudique.

classées et de la puissance cumulée des installations exploitées.

Elle soutient que : - la décision attaquée de la ministre du travail ne pouvait légalement revenir sur la décision définitive de l’inspecteur du travail du 8 avril 2021 refusant l’autorisation de licenciement

2019, que vise l'arrêté contesté, fait état du souhait de transférer le siège de l'exploitation au lieu de la construction ainsi projetée.

Elle soutient que : - l’ensemble des mesures sonores ne dépassent pas les seuils fixés par l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif aux bruits des infrastructures ferroviaires ; - aucun élément du dossier

Ayant estimé que les dépenses litigieuses n'avaient pas été exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation, mais constituaient des avantages en nature accordés à son dirigeant et non comptabilisés explicitement

Ayant estimé que les dépenses litigieuses n'avaient pas été exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation, mais constituaient des avantages en nature accordés à son dirigeant et non comptabilisés explicitement

de retrait définitif ; les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité

Considérant ce qui suit : La SAS Auredis, qui exploite un hypermarché sous l’enseigne E.

Le groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) de Vacheresse a déposé, le 23 novembre 2018, une demande d'autorisation d'exploiter portant sur 307 hectares répartis sur les territoires des communes

Ces arrêtés ont ensuite été annulés par des jugements respectivement n°1508665 du 19 avril 2016 et n° 1601049 du 15 novembre 2016 du même tribunal, confirmés par des arrêts, devenus définitifs, respectivement

La SARL La Forge de Longuyon exploite une usine hydroélectrique pour laquelle elle bénéficie d'un arrêté du préfet des Ardennes en date du 8 avril 1999 l'autorisant à produire une puissance maximale brute

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 août 2017 autorisant l'exploitation

2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public du 22 octobre 2019 relative à l'exploitation

En raison de cette discordance entre l’emplacement effectivement exploité et l’emplacement autorisé, la directrice générale de l’ARS de Corse a, par deux arrêtés du 24 avril 2023, d’une part, constaté

Ces deux arrêtés prévoient que les travaux correspondants seront réalisés aux frais des personnes physiques et morales responsables du site anciennement exploité par la société Wipelec.

I C l'autorisation demandée et, par un second arrêté du même jour, M. H E a également été autorisé à exploiter la superficie de 61 hectares 63 ares 52 centiares de terres demandée. 2. M.

Par un arrêt n° 20DA01183 du 17 août 2023, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel principal de la société Axa France Iard et appel incident du syndicat mixte pour l’exploitation du stade

Par un arrêt nos 20BX02448-20BX02451-20BX02454 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé ce jugement, devenu définitif concernant les requêtes n° 20BX02448 et n° 20BX02451

Par un arrêté du 14 juin 2019, le préfet de Maine-et-Loire a délivré une autorisation d’exploiter à la SAS Ferme éolienne de Saint-Cosme.