et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date, par un arrêté du 7 novembre 2019.

et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date, par un arrêté du 7 novembre 2019.

et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de cette date, par un arrêté du 7 novembre 2019.

mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Par deux arrêtés du 17 juin 2020, le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Sur la légalité des arrêtés du 2 avril 2024 : En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par M.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

14 octobre 1994, reconduite tacitement tous les cinq ans, arrivait à échéance en 2014, au terme de l'enquête de représentativité conduite entre le neuvième mois et le sixième mois précédant cette échéance

C... a bénéficié de très nombreux arrêts de travail avant d’être déclaré inapte par une décision du comité médical de l’aviation civile du 25 mai 2020.

En particulier, si Mme B justifie qu'elle a travaillé plusieurs samedis, elle ne conteste pas avoir travaillé moins de samedis que ses collègues et n'avoir jamais assisté seule l'élu en charge de la célébration

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire

l'agent ne permettait ni en 2013 ni en 2014, et au moins jusqu'au mois de juin 2015, une reprise du travail sur quelque poste que ce soit; - le jugement du tribunal administratif de Grenoble doit être

A... que cette charge de travail était incompatible avec son état de santé. Placée en arrêt de travail à compter du 4 janvier 2016, elle n’a repris ses fonctions que le 3 janvier 2017.

de maladie : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment