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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1503338 du 14 décembre 2018 du tribunal administratif de Versailles, est annulé. Article 2 : La requête de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01527_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 39 A du même code, dans sa rédaction applicable : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 51-582 du 22 mai 1951 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 ; - le décret n° 81-952 du 21 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04496_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 279 du même livre : " ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00772_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Enfin, en application de l’article 1er de la loi du 11 mai 2020 visée ci-dessus, l’état d’urgence déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 visée ci-dessus a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 3 : La SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, est déchargée de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par l'avis des sommes à payer n° 2018-951 à hauteur de 6 503,86 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A les sommes respectives de 7 305,80 euros et 15 000 euros ; 3°) à titre subsidiaire, de diligenter une expertise ; 4°) de mettre à la charge du CH d'Arras la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
H... et à la CAFAT au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - le bénéfice de l'abattement de 85 % prévu au A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts a été admis et, en conséquence, un dégrèvement de 98 959 euros de l'impôt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
concepteur prévue à l'article 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04897_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : L’article 1er du jugement n° 2214818 du tribunal administratif de Paris en date du 10 octobre 2024 est annulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En troisième lieu, le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, pris dans le cadre de l'article 21 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, n'est applicable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ou en conséquence du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, tel qu’il est consacré notamment par l’article L. 952-2 du même code.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05797_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
19 du TFUE et l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'article 19 de la directive 2019/1937 leur confère une protection contre les représailles exercées contre
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22102_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
une requête () () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02904_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... a été invité à confirmer le maintien de sa requête en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02966_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... a été invité à confirmer le maintien de sa requête en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
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