Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B présentée devant ce tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
39 du code général des impôts et du a du I de l'article 219 sexies 0 bis du même code.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06599_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
L. 461-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03633_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03636_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03637_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03639_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01773_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00349_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03544_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - elle fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03608_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03609_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; - il fait l'objet d'un suivi-post-professionnel entrant dans le cadre de l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01563_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les dispositions précitées des 3ème et 4ème alinéas de l'article L. 412-1 du code de la recherche doivent être regardées comme indissociables, le premier traitant de l'ouverture aux docteurs de l'accès
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par sa requête, l'association Disc Jockey demande à la cour d'annuler la décision précitée n° 2023-467 du 10 mai 2023 prise par l'ARCOM. 2.
Source officiellePage 13 sur 97