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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA00814_20260220
20 février 2026
20 février 2026
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02093_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'objet de deux autres condamnations par le même tribunal les 6 mars et 10 avril 2019 à 200 euros d'amende et 70 heures de travaux d'intérêt général pour des faits de conduite avec un véhicule sans assurance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02374_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité correspondant au montant de la nouvelle bonification indiciaire, soit, par mois, le point d'indice multiplié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Pris en charge par l'aide sociale, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait effectué, ainsi qu'il le prétend, des efforts d'insertion alors qu'il a, au contraire, fait l'objet de multiples
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01257_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
limitent à des pièces médicales, dont une grande majorité d'ordonnances, rédigées par le même médecin, de ses avis de non-imposition, de courriers et de relevés de paiements de la caisse primaire d'assurance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C a été victime en 1995, en Algérie, d'un accident de la voie publique, à l'origine d'une amputation sous gonale droite et de multiples fractures de la jambe gauche, ayant nécessité plusieurs interventions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les véhicules sanitaires légers (VSL), de catégorie D, comprennent, quant à eux, les véhicules de type berline, à hayon arrière, break ou à usage multiple, affectés au transport de trois patients au maximum
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00069_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par ailleurs, l’arrêté mentionne ses multiples condamnations, le retrait de la mesure de surveillance électronique dont il a fait l’objet en raison de son comportement, et l’absence de garanties dont il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00161_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Enfin, l'intéressé a fait l'objet de multiples signalements pour des délits commis depuis juillet 2021, tels que le recel de biens volés, des violences volontaires en état alcoolisé sur la personne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A avait produit, à l'appui de sa demande de délivrance d'un visa de court séjour une attestation d'accueil, une assurance voyage couvrant la durée de son séjour et le justificatif de ses ressources et,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dès lors, il ne saurait être déduit de la seule référence aux multiples arrêts de travail dont Mme A a fait l'objet, faite par la commune de Lyon dans ses seules écritures en défense pour remettre en cause
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'ouvrage ou à toute autre cause qu'il déterminera ou, en cas de causes multiples
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La Cour d'appel de Dijon a relevé par des constatations de fait ayant autorité de chose jugée que les examens médicaux réalisés ont objectivé l'origine de multiples lésions, que le retard de croissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C H et Mme B H, en laissant les dépens de 6 286 euros à la charge des Hôpitaux du Léman, et a en outre condamné cet établissement à verser une somme de 25 578,73 euros à la caisse primaire d'assurance
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
S’il est constant que Mme G... a été contrainte de faire face à de multiples reprises au non-remplacement d’animateurs placés en congé de maladie ou absents, la commune de Clichy fait valoir en défense
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01461_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
harcèlement moral dont elle a été victime, assortie des intérêts légaux avec capitalisation à compter du dépôt de la présente requête, et à lui rembourser les frais médicaux non pris en charge par l’assurance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
mutuelle Mutuelle des Architectes Français et la société d'assurance mutuelle SMABTP à leur payer la somme de 438 532,96 euros hors taxes, assortie des mêmes intérêts.
Source officiellePage 13 sur 23