L'opération en litige prévoit l'implantation d'un immeuble de niveau R + 3 et de plus de 60 mètres de longueur, à la place d'une maison individuelle, à moins de 5 mètres de la limite séparative.

D..., du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Dômes », du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Plan d’Amont », de M.

des personnes et des biens et non de rénover l'immeuble. 11.

Elles soutiennent que le projet litigieux consistant en l'implantation de six antennes relais sur un immeuble situé 1340 avenue du l'Arc de Meyran ne méconnaît pas l'article UM 11 du règlement du plan

A... a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de cinq logements et d’un commerce sur ce terrain.

des immeubles et parties d'immeubles faisant l'objet d'écrêtements et de modifications dans le secteur sauvegardé ". 6.

La SA OCP Business Center 8 a été assujettie à la même taxe pour un immeuble situé au 18 rue Goubert à Paris (19ème) au titre des années 2016 et 2017.

D C porte uniquement sur la division de la parcelle cadastrée section B n° 1175 en six lots en vue d'y édifier des constructions, sans qu'elle en précise la destination.

à servir de logement à la famille de Mme A et, d'autre part, qu'il est destiné, au sens et pour l'application des dispositions précités, à accueillir des gens du voyage.

K et Mme D résident dans un immeuble situé en face du projet litigieux à une distance d'environ 20 à 30 mètres et en sont voisins immédiats.

arrêté contesté est entaché d’une erreur de droit ; la règle de réciprocité prévue par les dispositions de l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables au projet destiné

Sur le fond du litige : Il appartient au juge, lorsqu’il doit se prononcer sur le caractère d’utilité publique d’une opération nécessitant l’expropriation d’immeubles ou de droits réels immobiliers,

Au sens du présent arrêté, on entend par " Bâtiments d'élevage ", " les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente

La SCI Est a déposé, le 30 octobre 2020, un dossier de demande de permis de construire valant démolition des deux maisons individuelles existantes, en vue de réaliser un immeuble d'habitation collectif

; - les travaux objet de la déclaration préalable ne sont pas de nature à porter atteinte à la qualité paysagère du site classé de Saint Vrain ; - il ne s'agit pas d'un changement de destination,

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Chèvremont a accordé à la société Néolia un permis de construire un immeuble

dans les conditions fixées à l'article L. 621-31. () / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique

maire d’Avignon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée pour l’installation d’un dispositif de renfort d’une poutre composé de deux poutrelles métalliques au sein d’un immeuble

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Kaila, la copropriété le Bel Alpe, la copropriété Skisun I, la copropriété Skisun II, Mme O M, la SCI Paulastre, Mme I R, M.

2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination