Constatant que Mme C présentait un état anxio-dépressif et se trouvait dans l'incapacité psychologique d'assurer son travail, son médecin traitant lui a prescrit le 15 décembre 2006 un arrêt de travail

Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu par celui-ci. / L’avis du comité médical est transmis à l’autorité territoriale qui, en cas de

Dans le contexte ci-dessus décrit, le mal-être au travail ressenti par Mme A, évoqué le 28 janvier 2021 auprès du médecin de prévention, et l'asthénie qui a motivé les arrêts de travail qui lui ont été

de communication du rapport du médecin expert ; - la commission de réforme a rendu son avis le 28 juin 2019 dans des conditions irrégulières dès lors que le débat n'a pas été contradictoire, qu'il n'a

d'interruption de travail.

Si Mme B... fait valoir à juste titre qu’elle n’a été en arrêt de travail que jusqu’au 9 avril 2020, l’administration indique, sans être contestée, avoir régularisé la situation de l’intéressée sur la

du médecin de prévention et du comité médical et l'a mis délibérément dans l'impossibilité de reprendre son travail.

, l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du médecin du travail, dans l'hypothèse où l'état du fonctionnaire n'a pas nécessité l'octroi d'un congé de maladie, ou du comité médical, si

Par un avis du 3 septembre 2019, la commission départementale de réforme a suivi l'avis du médecin psychiatre agréé.

La commission de réforme a, lors de sa séance du 25 octobre 2016, émis un avis favorable à sa réintégration à temps partiel thérapeutique.

D'une part, si dans son avis du 1er mars 2021, le médecin spécialiste de la pathologie dont souffre Mme B évoque, dans la partie de son compte rendu intitulée " discussion ", une inaptitude " temporaire

de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de

Une inspectrice a dû être affectée temporairement sur un autre site, la gravité de son état de santé m’a été signalée personnellement par le médecin du travail.

Le 9 août 2017, elle a été placée en arrêt maladie, en raison d'un " syndrome dépressif réactionnel à une agression au travail ".

de réforme ; à supposer que cet avis ait été prononcé, il a été rendu au terme d'une procédure irrégulière, faute pour l'exposante d'avoir été régulièrement convoquée, d'avoir été invitée à prendre connaissance

2018305 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 septembre 2019 et la décision du 3 septembre 2020, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réintégrer

2018305 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 septembre 2019 et la décision du 3 septembre 2020, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réintégrer

Si ce rapport précisait que l'agent n'était alors pas " apte " à reprendre ses fonctions, cet avis ne pouvait être que provisoire au vu de la durée limitée de la prolongation souhaitée.

Conformément à cet avis et après accord de l’intéressée, une période de préparation au reclassement a débuté le 9 septembre 2019 et s’est achevée le 1er novembre 2020, après avoir été prolongée de huit

Conformément à cet avis et après accord de l’intéressée, une période de préparation au reclassement a débuté le 9 septembre 2019 et s’est achevée le 1er novembre 2020, après avoir été prolongée de huit