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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
pour la société Laverna Finance au titre des années 2006 à 2009 et par la banque CBP Quilvest pour la société Hawkins Resources au titre des années 2009 et 2010. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M. et Mme E et A B représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la Communauté d'agglomération du Pays Basque, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00505_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler la délibération du 22 février 2020 de la communauté d'agglomération Pays Basque approuvant le plan local d'urbanisme de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02245_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Pays Basque et Seignanx prescrite par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B C et Mme A E et de Me Arotçarena représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
correspondance entre les deux montants et la traçabilité des flux étaient possible, au regard de la cohérence entre les montants retirés et rapportés ensuite, l'absence totale de remise d'espèces à la banque
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
code civil, le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat ; - la facture du 31 décembre 2015 adressée par le cabinet Ashurst à la banque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
I F et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale Sud pays basque : 31.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00530_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01891_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
compris notamment ceux relatifs aux questions pécuniaires, intéressant les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que les agents ou employés de la Banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00966_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par les locataires ; - une partie des sommes regardées comme des revenus distribués correspond à des fonds retirés d'une assurance-vie et transférés sur un compte ouvert dans les écritures de la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que l'indemnité qui lui a été versée par la banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (BPALC) ne constitue pas la contrepartie d'un service nettement individualisable dans la mesure où la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05775_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C soutient que ces sommes auraient pour contrepartie des loyers perçus en espèces de sociétés civiles immobilières, entre 2013 et 2015, non susceptibles d'être déposés ou retirés en banque.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01940_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
relevé de livret A faisant état d’une opération le 20 octobre, de la carte individuelle d’admission à l’aide médicale de l’Etat à compter du 8 août 2014 et du formulaire, du contrat souscrit avec la Banque
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, d'une part, si la société ADN a cédé à la banque monétaire et financière, devenue banque Casden, ses créances résultant des phases 5 et 6 du contrat de partenariat, évaluées respectivement à
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., salarié de la société marocaine, a réalisé en France, au cours de l’année 2015, des prestations informatiques au profit de la Banque de France, cliente de la société française.
Source officiellePage 13 sur 83