B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

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A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2024 et 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Bertelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200162

Procédure devant la Cour avant cassation : Par un recours et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 novembre 2019, et les 21 février et 3 juillet 2020, le ministre des armées demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement du 7 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me B, demande à la Cour : 1°) d'annuler et de réformer le jugement n° 2002299 du 7 juin 2022 du

Par un jugement n° 1802749 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

le cas, la caisse ou la victime.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 27 juin 2022 et 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement no 1801765 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Hubert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération

et numérique demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris et de rejeter la demande de la société OCS tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme D, représentée par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rejetant sa requête tendant à l'annulation

Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de Mme B présentée devant le tribunal administratif de Nîmes ou, à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une expertise judiciaire afin de déterminer la cause

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2023 et le 25 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me L'hostis, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

Par une ordonnance n° 2007608 du 16 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.