Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023. La rapporteure, V. Rémy-NérisLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Une copie en sera transmise au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé : L. Cabecas Le président, Signé : O. Nizet La greffière, Signé : F.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les signatures des médecins du collège de l'OFII ne seraient pas authentiques et les tampons apposés permettent d'identifier les signataires.

Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, O. BLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le rapporteur, G. TARLa présidente, O. DORION La greffière, S.

Barlerin Le greffier, Signé : A.

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 06 juillet 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 12 mai 2023. Le magistrat désigné, Signé : A.

Par une décision du 7 juin 2021, la directrice départementale a enjoint à ces deux sociétés sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de la consommation, de se mettre en conformité avec

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : A. DenizotLa présidente, Signé : V. Ghisu-Deparis La greffière, Signé : N.

des consommateurs.

La mention " publié " apposée, sous la responsabilité du maire, sur un acte communal fait foi jusqu'à preuve du contraire. 6.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 23 juillet 2024. La présidente de la 1ère chambre, Signé : G.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. La rapporteure, Signé : A. Minet Le président de chambre, Signé : M.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé : J-M. Guérin-LebacqLa présidente de chambre, Signé : M-P. Viard La greffière, Signé : A-S.