provisionnelle de 376 169,43 euros ainsi qu'une rente trimestrielle provisionnelle de 36 565 euros, payable par trimestre échu à compter de la date de cette ordonnance, et revalorisée par application des coefficients

des stationnements irréguliers aux abords de leurs maisons et garages, et augmenter le trafic routier des conducteurs cherchant à garer leurs véhicules. 7.

Des troubles croissants ont été constatés dans le courant de l'année 2010, alors que la posologie avait été augmentée en septembre 2009, puis en mars-avril 2010 sans que des examens biologiques continus

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par Mme C en lui allouant, après application du coefficient de perte de chance de 90 %, une indemnité de 720 euros.

du rapport d'expertise à intervenir, une rente provisionnelle au titre des frais liés au handicap d'un montant quotidien fixé à 345,60 euros, qui sera revalorisée par la suite par application des coefficients

d'un coefficient de majoration, pour un montant total de 60 236 euros.

l'appréciation du moyen tiré de la modification de l'article UG 13.1.2 de ce plan, relatif aux espaces libres, à la pleine terre et aux surfaces végétalisées, en considérant que la modification des coefficients

de prélèvement sociaux dans le délai de trente-six mois prévu par l'article 150-0 D bis, dans les conditions prévues au 2. du A de l'article 200 du code général des impôts, après application d'un coefficient

B devra adresser au centre hospitalier et sera revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Compte-tenu de la nature de ce préjudice, il y a lieu de juger que cette indemnité prendra la forme d'une rente, d'un montant trimestriel de 1 500 euros, avec revalorisation par application des coefficients

En ce qui concerne l'application du coefficient de 1,25 prévu par le 7. de l'article 158 du code général des impôts : 16.

G pour la période de 2010 à 2016, compte tenu de l'augmentation de 1,75 % en moyenne du salaire du requérant sur les cinq années précédant la vaccination (soit un salaire net prévisible de 37 526 euros

A, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments de la demande, ont suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de ce que le coefficient de charges, compte tenu

Dijon a condamné le centre hospitalier à verser : - à Mme I H une somme de 60 650,40 euros et une rente trimestrielle d'un montant de 8 126,70 euros revalorisé annuellement par application des coefficients

Dans ces conditions, alors même qu'il n'entraîne pas d'augmentation de l'emprise au sol du bâti et qu'il prévoit la réalisation d'une toiture végétalisée, le projet litigieux méconnaît l'obligation énoncée

La société requérante fait enfin état d'une perte de trésorerie que les associés ont dû compenser par des apports en compte courant, de la réduction de la masse salariale et de l'augmentation du temps

A fait valoir que la valeur vénale du fonds de commerce en 2014 aurait dû être déterminée par l'application d'un coefficient de 68 ou 75 % au chiffre d'affaires de la société, différent du coefficient

Les cotisations supplémentaires qui en ont résulté ont été augmentées de l'intérêt de retard et de la majoration de 10% en application de l'article 1728 du code général des impôts. 4.