Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de plaintes croissantes pour causes de retards ou annulations de courses de différents services ou de patients et de l'accroissement des tensions

Il résulte de ces dispositions que l'obtention d'un visa de court séjour est subordonnée à la condition que le demandeur justifie à la fois de sa capacité à retourner dans son pays d'origine et de moyens

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Rigoureux et doté d'un excellent sens de l'organisation, ses très bonnes compétences militaires n'ont pas suffi. En revanche, il s'est montré d'emblée efficace dans ses nouvelles fonctions.

C, représenté par Me Pigasse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Au cours des années 2015 et 2018, l'intéressé s'est défavorablement fait connaître des services de police pour des actes de violence commis en réunion suivis d'une incapacité n'excédant pas huit jours

Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments produits en appel par le préfet, que M.

Par un courrier du 9 mars 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de soulever d'office les moyens d'ordre

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de plaintes croissantes pour causes de retards ou annulations de courses de différents services ou de patients et de l'accroissement des tensions

A..., déjà représenté par un avocat, Me Marchetti, justifie du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle auprès du bureau d’aide juridictionnelle de la cour administrative d’appel de Toulouse enregistrée

Il ressort des pièces du dossier que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.

A fait appel de ce jugement. 2.

Il soutient que : - la Cour n'a pas compétence pour se prononcer sur les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B en première instance. Sur les autres moyens soulevés par M.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire du requérant, que cette condamnation a été prononcée le 11 août 2020 par la chambre des appels correctionnels de la cour