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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01537_20230412
12 avril 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme C est rejeté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
2ème Chambre
DCA_21NT01490_20230303
3 mars 2023
A E et dirigée contre la décision implicite de rejet de la commission de recours n'était pas tardive.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02492_20230614
14 juin 2023
Cette demande a été rejetée par une ordonnance du 31 mai 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon au motif qu'elle était tardive.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02080_20251016
16 octobre 2025
Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kretz, représentant la SCI Cepira. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02772_20241017
17 octobre 2024
Sur le surplus des conclusions du CHU de Dijon : 6.
DCA_21VE02233_20231109
9 novembre 2023
B est tardif ; - le jugement du 23 décembre 2019 est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas soulevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande ; - les conclusions indemnitaires présentées
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
à la commune de Décines-Charpieu de délivrer à la SNC LNC Bérénice le permis de construire sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et rejeté le surplus des conclusions
ORCA_21BX03636_20220502
2 mai 2022
Par suite, ses conclusions tendant à obtenir l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu de statuer sur ces conclusions.
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Alaoui pour la commune de Maisons-Laffitte. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
puisque l'administration était tenue d'instruire ces demandes d'aides dans un délai raisonnable d'un an, et donc au plus tard le 15 mai 2016 ; - M.
2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
A soutient que le jugement attaqué a retenu à tort une tardiveté des conclusions dirigées contre la décision du 19 février 2016 et la décision implicite de rejet de sa demande de réintégration et est,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04217_20220704
4 juillet 2022
En dernier lieu, le tribunal, après avoir considéré que les conclusions présentées par M.
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 14. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution.
DCA_25LY02083_20260312
12 mars 2026
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement : Le présent arrêt se prononçant sur la requête au fond, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution du jugement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
Sur les conclusions indemnitaires : 21.
4ème Chambre
DCA_24VE02623_20260331
31 mars 2026
F... n’était pas tardive. En ce qui concerne la légalité de la décision préfectorale attaquée : 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01522_20240404
4 avril 2024
Elle fait valoir que : - le recours exercé par les requérantes devant la CNAC était tardif ; - les moyens soulevés à l'encontre de l'avis de la CNAC ne sont pas fondés.
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