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Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Il résulte de l'instruction que la cigogne noire est protégée au titre de l'annexe 1 de la directive " Oiseaux " n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01926_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

En ce qui concerne le champ d'application de la loi du 5 août 2021 : 3.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03721_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Elle soutient que : - le rapport de présentation est insuffisamment motivé en ce qui concerne les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et en ce qui concerne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est élaboré conjointement par l'État et les collectivités territoriales concernées, pour le périmètre de ce bien et, le

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

En deuxième lieu, l’article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages prévoit que : « 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Sur la légalité de la délibération du 22 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de la concertation : 2.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00764_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

D'autre part, il ressort des termes mêmes de la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2018 que les membres de l'assemblée ont été informés du déroulement de la procédure de concertation, qu'ils

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02413_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Il n’y a donc pas lieu de la transmettre au Conseil d’Etat.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Vu : - la directive n° 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - le code des relations

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03396_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

les types de projets que les surfaces de plancher susceptibles d’être concernés.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02960_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

La SAS GBI Conseils, ayant une activité d’agence immobilière, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00435_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

déplore encore une absence de concertation ou d'information des citoyens et des élus.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02484_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

protection ou la création de boisements sur les parcelles concernées.

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA03994_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022. Le rapporteur, S. BLe président, J. LAPOUZADE La greffière, C.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01349_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 3.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00827_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Frank, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022. La rapporteure, C. ALe président, J. FRANCFORT Le greffier, C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03481_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

avec les services concernés pourront s'écarter du nuancier communal.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Dans ces conditions, l'évaluation des incidences du projet au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 concernés par le projet et notamment la ZPS " Plaines du Mirebalais et du Neuvillois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

En ce qui concerne la concertation préalable avec le public : 4.

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