de Poitiers de condamner la communauté d'agglomération du Niortais à lui verser la somme globale de 92 875,46 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des suites de l'accident

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (…) / II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu

Cet accident a causé une fracture complexe de l'humérus droit, qui a rendu nécessaire une opération, pratiquée le lendemain.

A soutient que l'accident serait la conséquence directe de la mutation d'office, qu'il n'a pas contestée au contentieux, et des conditions dans lesquelles elle s'est déroulée.

Diakoff comme une aggravation directement liée à l'accident de travail.

discale, sans lien avec les infirmités occasionnées par l'accident de 2005; Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 janvier 2022.

Dans ces circonstances, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé qu'il n'existait pas d'éléments suffisants pour retenir que Mme A aurait commis une faute à l'origine de son accident et de nature

Cet accident a été reconnu imputable au service le 16 juillet 2014.

A a bien présenté en 2017 une récidive d'une lésion méniscale, de même nature que celle résultant de l'accident initial.

Le centre hospitalier de Lisieux, qui ne conteste pas l'engagement de sa responsabilité à raison du caractère imputable au service de l'accident dont a été victime le requérant, ainsi que l'a reconnu le

Saisie par Mme E, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) a rendu le 24 mai 2019 un avis concluant que celle-ci a été victime d'un accident médical non fautif ouvrant

Constitue un accident de service tout évènement, quelle qu'en soit la nature, survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il en est résulté une lésion, quelle que soit la

Le 27 novembre 2017, elle a été victime d'un accident durant son service.

était qualifiable d'accident du travail, alors qu'elle n'ignorait pas que cet accident s'est produit lors d'un entretien " musclé " avec ses supérieurs hiérarchiques ; la commune a tardé dans la mise

Estimant être victime d'une rechute de cet accident le 14 juin 2021, M. B a été de nouveau en arrêt de travail.

Mme B soutient que : - c'est à juste titre que le tribunal a estimé que l'accident est imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage et elle ne conteste pas la faute exonératoire retenue à hauteur

Par une décision du 8 juin 2022, celle-ci a toutefois refusé d’imputer deux nouvelles pathologies à cet accident de service.

En deuxième lieu, si la SA Orange relève que ces photographies ont manifestement été prises alors qu’il faisait jour, soit après l’accident en cause, elle ne conteste pas sérieusement que celles-ci représentent

C D a ainsi commis une grave imprudence qui est de nature à porter l'exonération de la commune de Sainte-Anne de sa responsabilité de 60 à 80 %. Sur les préjudices : 8.

de l'accident dont elle a été victime ; - en raison de l'accident, elle s'est fracturée le col du fémur et porte désormais une prothèse totale de la hanche gauche ; ils ont avancé des frais médicaux