CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
En outre, la rupture de son contrat de travail conclu en mars 2024 correspond à la fin de la période d’essai, et il ressort des fiches de paie produites que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00271_20251007
7 octobre 2025
B... a été constatée par une décision du 11 juin 2025.
4ème chambre
DCA_25PA00554_20260108
8 janvier 2026
Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur un autre fondement que celui sur la base duquel elle a été prise, le juge de l'excès
8ème chambre
DCA_24PA04114_20250722
22 juillet 2025
Tout d'abord, contrairement à ce que soutient le requérant, le préfet de police ne s'est pas fondé sur la circonstance qu'il se serait soustrait à de précédentes mesures d'éloignement. Ensuite, si M.
DCA_24LY02839_20250710
10 juillet 2025
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
Enfin, ils versent l'attestation du président de l'Association socio-culturelle des sourds 13 et celle de la présidente de l'Association des parents d'enfants sourds, faisant fort de leur investissement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01019_20240130
30 janvier 2024
L'arrêté contesté retient également que, célibataire et sans enfant, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
A défaut, le contrat sera renouvelé pour une durée d’un an. / En cas de non renouvellement du contrat, l’usager devra avoir procédé à l'enlèvement du navire à la date d'échéance du contrat, dans les conditions
DCA_24PA00093_20250131
31 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions contestées doit être écarté. 5.
3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
l'article 5.1.5 de la convention avant la date de la recette des ouvrages du réseau ne se confond pas avec la phase de validation de ces projets en l'absence de stipulation en ce sens prévue par le contrat
DCA_23TL02023_20240625
DCA_22PA04494_20231215
15 décembre 2023
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
C a contracté l'infection nosocomiale en cause, il exerçait l'activité de gérant de deux sociétés, Deco Styl' et Climatec.
Juge des référés
ORCA_25TL02688_20260209
9 février 2026
Contrairement à ce qu’elle allègue elle n’a pas d’attaches familiales en France, son fils pouvant l’accompagner dans son pays d’origine où il pourra être scolarisé.
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
pour les contraventions de la 5e classe. / () ".
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
et de contrôle. (…) ». 9.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D n'ayant pas été contractées en service, il ne pouvait pas le maintenir à plein traitement ; - M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
En parallèle, Mme Gicquel a signé, le 27 juin 2007, avec le conservatoire un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de sous-directrice des affaires scolaires.
DCA_21BX04613_20220609
9 juin 2022
Elle y réside depuis avec son fils, né en 2005, qui l'a rejoint en 2018 et est scolarisé en classe de 3ème.
DCA_24BX02643_20250227
27 février 2025
Les requêtes n° 24BX02643 et 24BX02658 sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Page 13 sur 17