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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
Il précise enfin que la marge opérationnelle réalisée sur la base de ces seuls contrats, auquel il ajoute le contrat ultérieurement signé avec la société Ferrero France, serait restée déficitaire à hauteur
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01303_20250124
24 janvier 2025
Il était en dernier lieu employé sur le site du client de l'entreprise dit " F A 2 " à Marseille.
9ème Chambre
DCA_24PA04362_20250613
13 juin 2025
et la société française Metric à destination de clients de cette seconde société.
3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
qui vise à encourager un comportement professionnel responsable et un traitement équitable des clients, ainsi qu'à éviter les conflits d'intérêts dans les relations avec les clients ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'une insuffisance de motivation en ce qu'elle ne dit pas si le contrôle opéré par l'inspectrice du travail a effectivement porté sur le secteur
1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
Cette motivation a permis à la SAS Mercure Finances de formuler utilement ses observations et de contester les rectifications proposées.
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat.
DCA_24MA02491_20250704
DCA_24MA02492_20250704
DCA_24MA02493_20250704
2ème chambre
DCA_21PA04123_20230628
28 juin 2023
en France, y compris sur les quelques factures adressées à des clients étrangers.
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02770_20230504
4 mai 2023
d'autre part, des prestations de sécurité à plusieurs autres clients auxquels il a facturé la taxe sur la valeur ajoutée.
DCA_23PA00376_20230621
Par un jugement n° 1903297/3-3 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée du 17 décembre 2018.
DCA_22PA04923_20230621
Par un jugement n° 1903296/3-3 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision contestée du 17 décembre 2018.
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
D'une part, s'il résulte de l'instruction que la société International Cars contractait avec ses clients des mandats dits de " recherche et de livraison d'un véhicule automobile d'occasion ", dont les
DCA_20VE02898_20230509
9 mai 2023
De plus, l'ensemble des prestations facturées par la société OS Group, unique client de la société GSI Consultants, ont été réalisées par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01619_20221201
1 décembre 2022
des échanges de courriels et un contrat intitulé « bail meublé à usage d’habitation » non signé, et ne mentionnant pas l’identité des parties.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
Les rehaussements contestés ont été maintenus par l'administration dans la réponse aux observations du contribuable du 23 mars 2018.
8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
Le 2 novembre 1998, Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", pour occuper un emploi de comptable.
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