CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 299 résultats pour « contrat de promotion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Elle fait valoir que : - ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, elle est fondée à obtenir la déduction du résultat fiscal des charges afférentes aux contrats de prestations de services conclus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02982_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010, les agents ayant servi dans une administration, organisme ou établissement d'un État membre où le personnel est normalement régi par les dispositions d'un contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03626_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle n'a, à aucun moment, entendu écarter les actes passés par chacune d'entre elle, qu'il s'agisse des contrats de location des parcelles de vignes qu'elles exploitaient, des contrats d'entraide et des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04364_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

comparée des mérites et de la qualité des services des militaires concernés conduirait à leur promotion plutôt qu’à celle de ceux ayant, à l’instar de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01641_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A dès lors que celui-ci ne peut justifier être titulaire de la carte de séjour européen mentionnée sur son contrat de travail, qu'il ne produit pas de contrat de travail visé par les autorités compétentes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04050_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les conclusions des requêtes nos 25PA04050 et 25PA04375 sont dirigées contre le même jugement et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par contrat signé le 12 octobre 2020, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01860_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si la commune fait valoir qu'elle a adhéré au contrat de mixité sociale en 2016, alors qu'un tel contrat a normalement pour effet de lui permettre de remédier d'elle-même à cette situation, cette circonstance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

le président de la communauté d'agglomération de Bastia (Haute-Corse) a décidé de faire l'acquisition, auprès de la société Bunda, de 60 000 masques de protection en tissu dans le cadre de la lutte contre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01953_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ils soutiennent : - que leur contestation dirigée contre l'imposition de l'année 2014 est recevable ; - que les sommes que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00259_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

par la société Labcatal, seul client de la société Informex dans le cadre d'une convention de promotion médicale conclue entre ces deux sociétés.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00261_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

par la société Labcatal, seul client de la société Informex dans le cadre d'une convention de promotion médicale conclue entre ces deux sociétés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00312_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si la SARL Sarth soutient que le contrat du 1er avril 2008 a été régulièrement enregistré le 11 février 2009, et produit un duplicata de déclaration de contrat de prêt, ce duplicata n'est pas tamponné

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00088_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

initial et a perçu, dans un premier temps, la rémunération de ses services selon le prix convenu par le contrat initial.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02925_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une proposition de rectification du 4 décembre 2014 faisant suite à un contrôle sur pièces de leurs déclarations, l’administration a remis en cause cette réduction d’impôt au motif que le contrat de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02405_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Kab Sécurité Privée a contesté cette décision auprès de la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS, laquelle a maintenu cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00806_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

application du contrat.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00807_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

application du contrat.

Source officielle

Page 13 sur 115

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.