Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

entre les 19 octobre et 20 novembre 2020, le public a été insuffisamment informé ; l'absence d'information sur l'enquête publique est caractérisée ; elle a eu lieu pendant le deuxième confinement ; plusieurs

L'article 2 de l'arrêté contesté du 10 avril 2017 prévoit, en outre, qu'une convention d'occupation est rédigée entre la commune, l'exploitant et l'ONF sous la forme d'une concession, les travaux de défrichement

A n'est pas fondé à invoquer les énonciations du paragraphe n° 200 de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-CF-PGR-10

A n'est pas fondé à invoquer les énonciations du paragraphe n° 200 de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-CF-PGR-10

B n'est pas fondé à invoquer les énonciations du paragraphe n° 200 de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-CF-PGR-10

B n'est pas fondé à invoquer les énonciations du paragraphe n° 200 de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-CF-PGR-10

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article L. 323-5 du même code : " Les servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage d'arbres et d'occupation temporaire s'appliquent dès la déclaration d'utilité publique des travaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Finet représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Faïck, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort pour M. D et Mme A.

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement. / 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

au recueil des actes administratifs de la commune ou de l’absence d’information du public de la mise à disposition du recueil, seul l’accomplissement de la formalité de publicité et la transmission au

La communauté d'agglomération devenue communauté urbaine Caen la Mer a passé un marché public de travaux pour la restructuration du stade nautique de Caen.

;/ e) Les équipements à usage collectif et notamment ceux liés à la collecte des déchets ".