B, ressortissant tunisien né le 26 février 1989, est entré en France le 17 octobre 2021, sous couvert d'un visa de court séjour.

B, ressortissant tunisien né le 27 août 1980, est entré en France le 7 octobre 2021, sous couvert d'un visa de court séjour.

A B, ressortissant tunisien né le 29 mars 1990, est entré en France le 1er août 2021, sous couvert d'un visa de court séjour.

B, ressortissant tunisien né le 24 décembre 1980, est entré en France le 7 octobre 2021, sous couvert d'un visa de court séjour.

Si l'autorité environnementale a recommandé dans son avis du 12 mai 2022 de compléter l'étude d'impact par la présentation d'une analyse permettant d'identifier et de comparer, sur une zone élargie et

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai et 27 septembre 2022, M.

d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 de l'arrêté n° 1416 du 28 mai 2018 du préfet de la Haute-Marne et l'article 3 de l'arrêté n° 1985 du 27 mai 2019 de la préfète de la Haute-Marne, portant interdiction

Le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage font valoir que le document transmis par la requérante le 3 mai 2017 ne comprenait aucun décompte mensuel, ni aucune copie des demandes de paiement des sous-traitants

électriques HTA lui appartenant, situés sous le pont de la Gare à Sète, lors de travaux exécutés par la société Buesa sous la maîtrise d’ouvrage de la région Occitanie.

Le 11 mai 2023 la commune de Guignen a communiqué à la cour l'arrêté du 26 avril 2023 du maire de Guignen accordant à la société Guignen Dis II un permis de construire modificatif

local d’urbanisme ; - le projet nécessitait un permis de démolir en application des articles L. 451-1 et R. 421-28 du code de l’urbanisme ; - l’autorisation du projet sans travaux de confortement du sous-sol

Cette notification comporte le nouveau dossier de demande ainsi qu'une copie de l'exposé synthétique mentionné à l'alinéa précédent.

En ce qui concerne la demande de suspension de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - ayant dû fuir son pays pour échapper aux poursuites des hommes de mains

6 juin 2019 et du 21 juin 2021 du maire de Rouen.

Le maire de la commune d'Emerainville communiquera à la Cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent arrêt.

Leurs conclusions tendant à l’annulation de ces jugements et des arrêtés du maire de Gretz-Armainvilliers des 17 mai 2021, 8 février 2022 et 27 mai 2023 doivent donc être rejetées.

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Sur la recevabilité de la requête enregistrée sous le n° 23NC00784 : 2.

Copie en sera adressée à la préfète de l’Aveyron. Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire Bruguières a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MSO Matériaux du