Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00955_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
exercices clos en 2013 et 2014, correspondant à une somme de 816 479 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00622_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017 et des pénalités correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01188_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des majorations correspondantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00889_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015, et des pénalités correspondantes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qualifier celui-ci de disciplinaire ; il a admis au cours de l'enquête contradictoire le caractère involontaire de la faute reprochée ; les deux références de produits qu'elle aurait confondus correspondent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C est l'unique associé et gérant, correspondait à des dépenses personnelles de ce dernier et elle a, en conséquence, imposé cette somme au titre des revenus distribués. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En troisième lieu, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société, le service a, dans un premier temps, reconstitué les ventes correspondant à chaque fournisseur à partir des achats figurant en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00730_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02078_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B par la société Z Marine ne correspondent pas à des remboursements de frais professionnels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a fait obligation de verser au Trésor public la somme de 19 818 euros correspondant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01794_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile correspondante
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle (). ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24490_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'administration fiscale a remis en cause les déductions correspondant à l'ensemble des cotisations déclarées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05210_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B... est associé à hauteur de 60 % des parts, correspondant à l’avance de paiement des frais administratifs liés à la cession d’un véhicule.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
titre de l'exercice clos en 2014 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00692_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
dues au titre des années 2011, 2012 et 2013, que les kilomètres correspondants n'ont pas été parcourus et que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'administration doit, en principe, affecter un agent sur un emploi correspondant à son grade.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
euros et 69 123 euros, au titre des exercices clos en 2010 et 2011 respectivement ; - il y a également lieu de déduire du chiffre d’affaires de cette société deux crédits de 586,98 euros qui correspondent
Source officiellePage 13 sur 2149