Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01896_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le degré de précision des corrections qui y apparaissent n'est pas connu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02355_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01934_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il n'est ainsi pas établi que les provisions en litige ont été régulièrement comptabilisées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette provision a été maintenue en comptabilité pour les exercices de la période examinée, clos les 30 septembre 2014, 2015 et 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01680_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A s'est borné à produire les copies de ses agendas mentionnant, de manière manuscrite, de nombreux rendez-vous professionnels, les kilométrages effectués chaque jour, ainsi que des tableaux récapitulatifs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne la violation du secret professionnel : 21.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Cannes Palace a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droit et en pénalités, des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 ; 3°) de prononcer la décharge des pénalités de mauvaise foi au taux de 40 % assortissant la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01972_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, qui exerce la profession d'infirmière libérale, s'est vu également notifier des rehaussements des bénéfices non commerciaux au titre de la même période.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00171_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ses membres. / Un groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué pour : / () / 3° Permettre les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C une provision de 119 231,11 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2016, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut de versement des cotisations patronales au régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ecole Nationale des Scaphandriers a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Atina a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02831_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ». 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
E ont refusé l'offre d'indemnisation provisionnelle d'un montant de 10 450 euros présentée par l'ONIAM suite à cet avis.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".
Source officiellePage 13 sur 1752