de fermeture du réseau au public de 21 heures à 22 heures 30, quatre jours par semaine, a eu pour effet de réduire les possibilités de réalisation des travaux hors exploitation.

Sur le décompte général : En ce qui concerne le caractère définitif du décompte général signé par la société Transport tertiaire industrie : 7.

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

Il soutient que : Au titre du décompte du lot n° 4 concernant la société SPIE Partesia : la demande tendant à la prise en compte d’une somme 52 335 euros HT au titre de travaux supplémentaires réalisés

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

le décompte retenu () ".

S'agissant de la naissance d'un décompte général tacite : 18.

Sur l'établissement du décompte : En ce qui concerne les demandes d'indemnisation : 6.

La société SEMEPA soutient que : - la demande de la société Berthouly Travaux Publics se heurte à l’autorité de la chose jugée s’attachant à l’arrêt du 19 décembre 2016 et au caractère définitif du décompte

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées (…) ».

B sont de 15 heures par semaine, les heures effectuées au-delà de ce service devant être considérées comme des heures supplémentaires année (HSA) rémunérées comme telles.

Le groupement Sogea a transmis ses projets de décomptes finaux le 4 juillet 2011.

) et quotidienne (10 heures), à l’amplitude maximale quotidienne (12 heures), au repos minimum hebdomadaire (35 heures) et quotidien (11 heures) et aux temps de pause (30 minutes toutes les 6 heures, et

de trajet, le paiement, à 135 euros HT de l'heure, de 17 heures de réunion, 56 heures de rédaction de comptes rendus de réunion, 80 heures d'études et de recherches et 24 heures de rédaction de rapport

La société SPR Bâtiment et Industrie a établi son projet de décompte le 24 janvier 2011, arrêté à la somme totale de 2 152 642,60 euros hors taxes, ce montant incluant le règlement de travaux supplémentaires

Elle demande également à la cour de condamner ACM Habitat à lui verser la somme de 18 864 euros, toutes taxes comprises, au titre de travaux supplémentaires non payés.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal a estimé que les jours supplémentaires accordés au titre de la réduction du temps de travail, les heures supplémentaires et les jours de repos

résultant des ordres de service n°s 38, 40, 41 et 44 et à hauteur de 104 600,12 euros au titre des travaux supplémentaires non inscrits dans le décompte alors même qu'ils avaient été régularisés par un