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2 803 résultats pour « défaut de diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

l'exécution de ce lot ; - donner notamment un avis motivé sur ces causes en précisant, le cas échéant par comparaison avec d'autres marchés comparables : - si chacune des deux parties a accompli les diligences

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'exécution de ce lot ; - donner notamment un avis motivé sur ces causes en précisant, le cas échéant par comparaison avec d'autres marchés comparables : - si chacune des deux parties a accompli les diligences

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00389_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00394_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00432_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00433_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00434_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00435_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00437_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01009_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01010_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01011_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01012_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01013_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01228_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01229_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01230_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01232_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Source officielle

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