Or, par un certificat du 14 mars 2022, ce même médecin indiquait que le traitement médicamenteux avait pu être diminué.

Par un jugement du 15 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté et enjoint la délivrance du titre sollicité.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour insuffisance de motivation ; - la décision de refus de délivrance d’un titre de séjour est entachée d’une insuffisance de motivation et d’un

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Le 27 avril 2023, il a à nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs tenant à son état de santé.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 juin 2021 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance

serait de nature à conduire à des troubles auto ou hétéro-agressifs ; le médecin rapporteur de l'OFII n'a pas indiqué que son traitement médicamenteux était notamment composé d'un thymorégulateur et a

Il soutient que sur les douze médicaments qui constituent désormais son traitement, huit sont indisponibles au Nigéria.

Dans ce cadre, il suit un traitement médicamenteux quotidien, bénéficie d'un suivi psychiatrique hebdomadaire ainsi que d'un suivi spécialisé à raison de ses douleurs.

En mars 2023, il a de nouveau sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé, puis, en décembre 2023, à titre exceptionnel.

A... et les difficultés d’accès aux médicaments.

C D a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

et le cellcept ne sont pas disponibles sur le marché pharmaceutique en Géorgie ; . compte-tenu du coût financier de son traitement et de ses ressources financières, il ne pourra pas acheter ses médicaments

B soutient qu'il souffre de schizophrénie nécessitant un traitement médicamenteux composé notamment d'une injection de " Haldol Decanoas " qui n'est pas commercialisé dans son pays d'origine.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Sur la légalité de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.

, l'utilisation ou l'administration de ce médicament vétérinaire. ". 5.

Le 24 novembre 2022, Mme E G a de nouveau sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade.

Le 25 février 2021, Mme B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.