Mme B relève appel de ce jugement, dont elle demande la réformation, en ce qu'il a limité le montant de la condamnation de l'EHPAD de Frontenaud à la somme de 6 630,36 euros.

Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 24 février et 17 octobre 2022 et 27 septembre et 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Braun, demande à la cour

Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023

Subsidiairement, il demande la confirmation du jugement quant à l'annulation des décisions attaquées et la condamnation de la commune de Castelginest à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation

Subsidiairement, il demande la confirmation du jugement quant à l'annulation des décisions attaquées et la condamnation de la commune de Castelginest à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Duverneuil, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 5 novembre 2020, de mettre à la charge

Me Dubourdieu, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin 2019 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A

La Cour nationale du droit d'asile a confirmé le rejet de leurs demandes d'asile par décisions du 26 octobre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Si, malgré ses objections, l'ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

H réclame une somme globale de 38 870 euros, outre une somme mensuelle de l72,20 euros au titre de l'allocation temporaire d'invalidité, tandis que la communauté de communes se borne à demander la confirmation

Mme B, qui avait été avisée oralement de cette consigne par sa directrice, avait en effet demandé à en avoir la confirmation écrite.

Par un jugement n° 2200106, 2200107 du 12 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I.

de l'indemnité de résidence, de l'indemnité de sujétions spécifiques et de l'indemnité de fonctions et objectifs, auxquelles l'Etat a déjà été condamné par le jugement attaqué et dont le requérant demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 février, 15 et 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions du 25 mars 2019 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmées par des ordonnances de la Cour nationale du droit

La CCI des Iles de Guadeloupe demande à la Cour de rejeter la requête de la société Softeliance et de confirmer le jugement attaqué.