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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00033_20221220
20 décembre 2022
produits par les parties.
4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2024 et le 19 décembre 2025, la société Alyzia Orly Check (A.O.C.), représentée par Me Fischel, demande à la Cour :
3ème chambre
DCA_23TL02788_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2107214 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, M.
1ère chambre
DCA_21PA01538_20220707
7 juillet 2022
A F, utilisant le nom d'usage G a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler de la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le garde sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement
2ème chambre
DCA_21PA04077_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Varenne-Falguière a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
2024, la société du parc éolien de Bréhain, représentée par Me Darcet-Felgen, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation
1ère Chambre
DCA_23NT00472_20230721
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
protection s'entendait de la prise en charge des frais de justice exposés par elle dans le cadre de la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée auprès du tribunal judiciaire de Paris
DCA_23PA03099_20250307
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2023 et 24 juillet, 20 août et 26 septembre 2024, la société Air Gekko, représentée par Me Palmier, demande à la
5ème chambre
DCA_23NT03624_20250114
14 janvier 2025
; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.
DCA_22PA00948_20221216
Par un jugement n° 2123237/6-2 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, M.
5ème Chambre
DCA_21NC02745_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée
2ème Chambre
DCA_24NT00916_20250523
23 mai 2025
A B ne sont pas établis, d'autre part, que les demandeurs de visas ne peuvent être regardés comme à charge d'un ressortissant français. 8.
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Gagny Brunel IDF a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 août
DCA_23NT01076_20240716
16 juillet 2024
produits par les parties. 7.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 2212385 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23PA03811_20231116
16 novembre 2023
de l'association Anticor en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile.
DCA_21NT03721_20230707
7 juillet 2023
de Mme A ne sont pas établis, et, d'autre part, de ce que la demande de réunification familiale n'a pas été formée dans des délais raisonnables. 3.
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
résidences séparées ; d) l’un ou l’autre des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité a abandonné le domicile conjugal ou la résidence commune. / 2.
DCA_23PA05128_20240516
16 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son
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