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1 553 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00702_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01201_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00384_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B : " La pension militaire d'invalidité est attribuée sur demande de l'intéressé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00026_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A D a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du ministre de la défense du 5 octobre 2012 rejetant sa demande du 16 novembre 2011 de révision de sa pension

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03691_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

F C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 de la ministre des armées en tant que celle-ci a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01201_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00910_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit que le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01129_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01638_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

énoncées aux articles L. 6 et L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - il est fondé à demander la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité au titre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00757_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

contre la décision du ministre des armées du 9 janvier 2020 rejetant leur demande tendant, d’une part, à la revalorisation de la pension militaire d’invalidité de Mme I...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04157_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un second arrêté du 22 février 2021, le ministre des armées, en réponse à la demande des 14 et 20 août 2020 de Mme A tendant au renouvellement de sa pension militaire d'invalidité, a fixé celle-ci,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

des armées du 2 octobre 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03650_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

la décision du 30 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 15 mars 2018 portant demande d'attribution d'une pension de victime civile de guerre.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01181_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01859_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 28 avril 2021 en tant qu’elle a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04605_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Toulouse d'annuler l'arrêté du ministre de la défense du 7 avril 2015 en ce qu'il fixe à 20 % le taux d'invalidité résultant de l'infirmité de psychosyndrome

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00464_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de révision de pension pour aggravation, de fixer le taux d'invalidité et d'ordonner la révision de la pension au jour de la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03734_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D C, représenté par Me Bertran, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 30 juin 2021 en tant seulement que sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00422_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et à la révision de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle

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