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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, ainsi
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
B a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
B : " La pension militaire d'invalidité est attribuée sur demande de l'intéressé.
3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
A D a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du ministre de la défense du 5 octobre 2012 rejetant sa demande du 16 novembre 2011 de révision de sa pension
2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
F C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 de la ministre des armées en tant que celle-ci a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
A a demandé la révision de cette pension militaire d'invalidité au titre d'une aggravation de ces infirmités.
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
L'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit que le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
énoncées aux articles L. 6 et L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - il est fondé à demander la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité au titre
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
contre la décision du ministre des armées du 9 janvier 2020 rejetant leur demande tendant, d’une part, à la revalorisation de la pension militaire d’invalidité de Mme I...
Juge des référés
ORCA_24PA04157_20250131
31 janvier 2025
Par un second arrêté du 22 février 2021, le ministre des armées, en réponse à la demande des 14 et 20 août 2020 de Mme A tendant au renouvellement de sa pension militaire d'invalidité, a fixé celle-ci,
6ème chambre
DCA_24NT03238_20260210
10 février 2026
des armées du 2 octobre 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
la décision du 30 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 15 mars 2018 portant demande d'attribution d'une pension de victime civile de guerre.
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01859_20251127
27 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision de la commission de recours de l’invalidité du 28 avril 2021 en tant qu’elle a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Toulouse d'annuler l'arrêté du ministre de la défense du 7 avril 2015 en ce qu'il fixe à 20 % le taux d'invalidité résultant de l'infirmité de psychosyndrome
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
de révision de pension pour aggravation, de fixer le taux d'invalidité et d'ordonner la révision de la pension au jour de la demande.
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
D C, représenté par Me Bertran, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 30 juin 2021 en tant seulement que sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité
DCA_21MA00422_20220705
5 juillet 2022
et à la révision de sa pension militaire d'invalidité.
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