Par un jugement n°2104855 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203917 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, M.

Par une demande réceptionnée le 5 juin 2020, la SCI de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société Florentin Stratégie ont demandé l’indemnisation des préjudices qu’elles estiment avoir subis du fait

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2021 et 22 août 2022, le service d’assainissement Marseille Métropole (SERAMM), représenté par Me Penso, demande à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1902307, la société DRM Démolition et revente de métaux a demandé au Tribunal administratif de

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A veuve B, représentée par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de l’académie de Versailles sur sa demande du 17 février 2023 relative au versement de l’indemnité de sujétions spéciales au titre des années scolaires

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022 sous le n° 22MA01249, la société à responsabilité limitée (SARL) Garage Auto Sauvebonne représentée par Me Massuco, demande à

Par un jugement n° 2100382 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 sous le n° 22MA00989, M.

Par un jugement n° 2202296 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1804162/4-2 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande des sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Keller Fondations Spéciales.

Par un jugement n° 2000305 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Aulnay Pêche a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de la décharger de la contribution spéciale et de la contribution

Par un jugement n° 2208251-2208254 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 avril 2021, 13 octobre 2021 et 2 mars 2022 (non communiqué), la société Auto Minute, représentée par Me Abdouraoufi, demande

Par jugement n° 2005018 du 2 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce