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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01707_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS, représenté par Me Pradal, demande à la Cour : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DCA_22VE02646_20241203
3 décembre 2024
B dans les états détaillés qu'il a fournis à son employeur, à la demande de ce dernier, pour les besoins du contrôle ont été admis en totalité par le vérificateur.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
A relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22PA02391_20230411
Par jugement n° 2000381 du 28 mars 2022, dont Mme A relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22PA02392_20230411
DCA_22PA02394_20230411
Par jugement n° 2000409 du 28 mars 2022, dont Mme C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22PA02399_20230411
Par jugement n° 2000372 du 28 mars 2022, dont Mme B relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 10 avril 2026, la société Prisma Media, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01194_20240507
7 mai 2024
Par un courrier du 22 janvier 2020, l'employeur a réitéré sa demande d'autorisation de licencier l'intéressé pour motif économique.
9ème Chambre
DCA_24PA03393_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juillet 2024 et 4 février 2025, la SAS Absoluce, représentée par Me Roumier, avocat, demande à la Cour : 1
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la société Gold Cash Market, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03820_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 15 juin
5ème Chambre
DCA_23PA02940_20250430
30 avril 2025
DCA_23PA02941_20250430
DCA_24PA01169_20250430
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, le comité social et économique de la société The Conran Shop SAS, représenté par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
AM, salariés concernés par ce licenciement collectif, relèvent appel du jugement du 5 mai 2025 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision
DCA_23NC03819_20240926
Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme B tendant à l'annulation de cette décision.
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