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1 331 résultats pour « demande tendant à la remise de pièces par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS, représenté par Me Pradal, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02646_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B dans les états détaillés qu'il a fournis à son employeur, à la demande de ce dernier, pour les besoins du contrôle ont été admis en totalité par le vérificateur.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02509_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02389_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02391_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000381 du 28 mars 2022, dont Mme A relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02392_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02394_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000409 du 28 mars 2022, dont Mme C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02399_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement n° 2000372 du 28 mars 2022, dont Mme B relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 10 avril 2026, la société Prisma Media, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01194_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un courrier du 22 janvier 2020, l'employeur a réitéré sa demande d'autorisation de licencier l'intéressé pour motif économique.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03393_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 juillet 2024 et 4 février 2025, la SAS Absoluce, représentée par Me Roumier, avocat, demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03975_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la société Gold Cash Market, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03820_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme A, représentée par Me Andrieux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 15 juin

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02940_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02941_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03033_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, le comité social et économique de la société The Conran Shop SAS, représenté par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01111_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

AM, salariés concernés par ce licenciement collectif, relèvent appel du jugement du 5 mai 2025 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03819_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme B tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle

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