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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
D devant le tribunal administratif de Paris.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03800_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le directeur
Juge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision en date du 6 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a refusé de procéder à la
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01941_20250416
16 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes aurait rejeté son recours
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative.
DCA_19NC03563_20220721
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1801406 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02276_20260331
31 mars 2026
Vu le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 13 septembre 2018 du directeur de l'École nationale de la magistrature, d'enjoindre au directeur de l'École nationale de la magistrature
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01941_20231025
25 octobre 2023
administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin
1ère Chambre
DCA_22NT00161_20230317
17 mars 2023
Par un jugement n° 2012923 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22LY02358_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01165_20230901
1 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a rejeté son recours administratif préalable
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) lui a refusé le
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00018_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
L’Union régime obligatoire prévention santé (UROPS) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler le titre exécutoire n° 2018-115851 émis le 13 novembre 2018 par le directeur général du centre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02667_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 1800317 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02021_20220414
14 avril 2022
Midi-Pyrénées avant de postuler pour le poste offert en juillet 2013 à la direccte Auvergne.
DCA_20MA03843_20220331
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carpentras a retiré sa décision du 12 janvier 2018
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02457_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la directrice générale du centre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur des Hôpitaux du Léman
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