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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03315_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

D devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03800_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00921_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision en date du 6 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire sud-francilien a refusé de procéder à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01941_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes aurait rejeté son recours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03563_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un jugement n° 1801406 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02276_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 13 septembre 2018 du directeur de l'École nationale de la magistrature, d'enjoindre au directeur de l'École nationale de la magistrature

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01941_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de reprise d'activité et de réintégration contenue dans la lettre du directeur du CHU de la Guadeloupe du 29 juin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00161_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement n° 2012923 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02358_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01165_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) lui a refusé le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00018_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03083_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L’Union régime obligatoire prévention santé (UROPS) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler le titre exécutoire n° 2018-115851 émis le 13 novembre 2018 par le directeur général du centre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02667_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 1800317 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02021_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Midi-Pyrénées avant de postuler pour le poste offert en juillet 2013 à la direccte Auvergne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03843_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carpentras a retiré sa décision du 12 janvier 2018

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02457_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la directrice générale du centre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur des Hôpitaux du Léman

Source officielle

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