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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Spie Industrie et tertiaire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de justice définitive
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00280_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que : S'agissant de l'application des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative : - le tribunal a retenu à tort que les dispositions de l'article 30 de la loi
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
détermine les droits et obligations définitifs des parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le tribunal administratif a mis à la charge définitive de la CCI de Corse les frais et honoraires de l'expertise, taxés à la somme de 800 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00450_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 9 novembre 2018, la commission de réforme a émis un avis favorable à l'inaptitude définitive et absolue aux fonctions de police active de Mme A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du décompte général et définitif.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
détermine les droits et obligations définitifs des parties.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01776_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif. () ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant de l’assistance par tierce personne : Quant à la période du 11 août 2010 à la date de mise à disposition de l’arrêt : 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., en raison d’un comportement contrevenant aux dispositions du règlement intérieur. Le 19 mai 2023, Mme C...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auxquels ils se réfèrent dans leur rédaction antérieure aux dispositions du présent arrêté ". 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le montant définitif de ce marché a été fixé, après avenants, à 12 417 943,71 euros toutes taxes comprises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02264_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
En revanche, en application des dispositions de l'article 24 du règlement (UE) du 26 juin 2013, lorsqu’il a été définitivement statué sur sa demande, l’étranger peut faire l’objet soit d’une procédure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E... la sanction de l’exclusion définitive du collège Camille Claudel de Vitrolles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte des dispositions et stipulations précitées que cette rémunération forfaitaire et provisoire devait devenir définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage des études d’avant-projet
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
décompte général transmis par la SAS Entreprise Pitel est devenu le décompte général et définitif du marché. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
décompte général transmis par la SAS Entreprise Pitel est devenu le décompte général et définitif du marché. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement du 1er février 2021 devenu définitif, le tribunal a fait droit à cette demande.
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