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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02458_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A est le père d'un enfant français né le 9 mai 2020, qu'il avait reconnu de manière anticipée le 4 novembre 2019 et qui a été placé, par la justice, auprès de sa mère, sous curatelle renforcée, à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04409_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

En premier lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de la décision contestée que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen sérieux de sa situation. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00347_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme F C est mère d'un enfant de nationalité française, Lucca A H, né le 22 avril 2021 à Villeurbanne, reconnu le 28 août 2020 par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00469_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D... est la mère d’une enfant née le 30 juillet 2017, G... A... B..., qui a été reconnue par M. A... B..., de nationalité française. 5. Pour rejeter la demande de Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02082_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01651_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

exclusif de la mère alléguée de l'enfant. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01917_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu d'écarter ce moyen par les mêmes motifs que ceux retenus à juste titre par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00266_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est mère de cinq enfants dont deux sont de nationalité française, ayant été reconnus par leurs pères français dans le cadre de l'article 316 du code civil.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01163_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C justifie contribuer à l'entretien de son enfant depuis au moins mai 2018, il n'établit pas, en se bornant à produire une attestation de la mère de l'enfant en date du 17 décembre 2018 rédigée en des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

D'une part, si Mme A D a donné naissance à un premier enfant en juillet 2015 à Lille et si cet enfant a été reconnu par un ressortissant français, la production de la carte nationale d'identité de ce dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02083_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui n'a pas été reconnu par son père et dont la mère est venue s'établir en France en 2009, a été élevé au Gabon par sa grand-mère maternelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02150_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A contribuerait effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant, ni qu'il aurait tissé avec elle un lien affectif sans qu'il soit établi que cette circonstance soit le fait de la mère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02674_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Ces documents font mention du nom de la mère et du père des enfants, à savoir respectivement Mme G D et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02858_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00697_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En premier lieu, selon la copie certifiée conforme du certificat de naissance de la jeune A... B... produit au soutien de la demande de visa, l’enfant a pour père M. E... B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01790_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02477_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 de leur jugement. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00253_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-10 du même code : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00378_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

En l'absence de réponse, Mme C a formé un recours gracieux réceptionné le 30 juillet 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00670_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B est le père d'un enfant français, né le 24 décembre 2019, qu'il avait préalablement reconnu le 5 octobre 2019 et dont il est séparé de la mère, de nationalité française, depuis juin 2019.

Source officielle

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