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373 résultats pour « engagement d'exécuter des travaux de rénovation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sont envisagés : /a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / () ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 auquel renvoie l'article 2.4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01763_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En outre, si Me A indique que la société Dakao Gares n'a pas été en mesure de transmettre le dossier d'aménagement en raison des modifications intervenues en cours de chantier lors des travaux de rénovation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02433_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

à laquelle les travaux sont achevés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

des tâches de chacun des membres de ce groupement ne figure à l'acte d'engagement ou en annexe ; - le montant de son préjudice total correspondant aux travaux à réaliser selon l'hypothèse n° 2 telle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00600_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des étrangers et du droit d'asile, et non L. 612-8 du même code, l’intéressé s’est maintenu irrégulièrement sur le territoire français après son entrée sous couvert d’un visa court séjour et n’a pas exécuté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA00828_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sont envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 50.1.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, auquel renvoie l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03299_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par acte d'engagement du 21 mars 2014, l'OPHLM Drôme Aménagement Habitat a confié à la société Pro'pose Vos Sols le lot n° 10 " revêtements de sols " des travaux de construction d'un bâtiment de vingt

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20984_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que les travaux en litige ont permis la rénovation du site et la relance de l'activité agricole et que le permis pourra être régularisé au regard des nouvelles règles issues de la procédure

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02600_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

L'organe exécutif des collectivités d'outre-mer compétentes à titre principal en matière de développement économique est tenu informé des opérations dont la réalisation le concerne. / L'agrément est délivré

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00082_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de sa précision, cette délégation n’est pas d’une portée trop générale, alors même qu’elle n’exclut que les réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L’exécution des travaux a été confiée à la société Ecomac construction, en qualité d’entreprise générale, par un acte d’engagement du 12 décembre 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

verser la somme de 520 706,81 euros TTC, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises dans l'exécution des marchés de repérage, avant travaux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que : - dans l’hypothèse où le maître d’ouvrage a prononcé la réception des travaux en toute connaissance de cause, la responsabilité décennale ne peut être engagée ; - sa responsabilité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00497_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Il renvoie s'agissant des autres moyens à son mémoire en défense de première instance. Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

extourné les travaux effectués par la société Fraich'heure pour 728 565 euros, ce qui implique qu'elle ne retient que 116 456 euros de travaux pour la voirie extérieure et 142 044 euros d'achats de matériaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01320_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Un second arrêté de péril a été pris le 23 juin 2016, sur le fondement duquel la commune a commencé à engager des travaux, débutant le 9 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03071_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

délivrance, par le maire d'une commune, d'une note de renseignements d'urbanisme incomplète quant aux risques auxquels est exposée une parcelle, est susceptible de constituer une faute de nature à engager

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de mise aux normes de l'ancien établissement à hauteur de 2 242 681 euros et aux frais liés aux travaux de mise à niveau engagés à hauteur de 868 400,63 euros, soit au total la somme de 3 111 081,63 euros

Source officielle

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