industriels aurait dû être appliquée.

, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion

Si la circulaire du 15 novembre 2023 du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce

physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. (…) ».

, commerciale, artisanale, libérale ou agricole () / 3° Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes : / a.

et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale () "

, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu'au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale

la petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux et ne soit préjudiciable à l'emploi ".

la petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux et ne soit préjudiciable à l'emploi ".

industriels et commerciaux.

, artisanale ou industrielle ", à l'article 1498 du même code pour " tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels

D'autre part, aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () / Toutefois, n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt les investissements réalisés

ou artisanaux existants ou des séries ou collections précédentes ".

commerciales-artisanales et leurs associations, la pratique de certains maires qui signent des permis de construire ne valant pas autorisation d'exploitation commerciale pour la construction de nouveaux

A avait exercé une activité occulte de marchand d'art au cours des années 2007 à 2011 et a procédé à l'évaluation d'office des bénéfices industriels et commerciaux correspondants et à la taxation d'office

Il convient d'y favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux, de services, d'hôtels et de résidences services et d'activités industrielles ou artisanales

, commerciale, artisanale, libérale ou agricole (…). / 3° Le crédit d'impôt prévu au 1° est égal à 20 % du prix de revient hors taxes : / a.

Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale

Aux termes de l'article L. 69 du même livre : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices