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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Inddigo et la société Cofely et qu'il met à sa charge les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Selon le rapport d'expertise judiciaire de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'expert judiciaire désigné en référé, le 3 mai 2016, a remis son rapport le 23 mai 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un jugement n° 2004149 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande du SMVE et a mis à sa charge définitive les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise complémentaire avec mission pour l’expert : 1°) de procéder à un examen médical de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... était le gérant et l’associé unique de la SAS MIP. De ce fait, l’administration pouvait, à bon droit, le considérer comme le maître de l’affaire dans cette société.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A cet égard, étant précisé que l’imputabilité exigée n’implique pas un lien unique ou exclusif, mais seulement direct et certain entre l’acte médical et le dommage, les critiques de l’expertise formulées
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme A, associée unique et présidente de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AD Expertise et Conseil, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, il ressort du rapport d'expertise, que dans une réponse à un dire du conseil de la société Bocage, l'expert a relevé qu'au cours du chantier une demande de chiffrage d'un puits de perte apparaissait
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L’expert relève que la requérante est totalement et définitivement inapte à exercer ses fonctions, sans possibilités de reclassement. 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - le rapport d'expertise judiciaire, qui ne répond pas aux demandes qui étaient faites à l'expert, ne peut permettre à la commune de solliciter une condamnation ; - le rapport
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le rapport d'expertise a été enregistré le 18 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le jardin annexe (zone 8), la surface consacrée à l’assainissement individuel (zone 9), l’espace boisé classé (zone 10), soit une surface globale à retenir de 21 501 m2 selon les mesures du géomètre-expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le jardin annexe (zone 8), la surface consacrée à l’assainissement individuel (zone 9), l’espace boisé classé (zone 10), soit une surface globale à retenir de 21 501 m2 selon les mesures du géomètre-expert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le jardin annexe (zone 8), la surface consacrée à l’assainissement individuel (zone 9), l’espace boisé classé (zone 10), soit une surface globale à retenir de 21 501 m2 selon les mesures du géomètre-expert
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01088_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le psychiatre expert qui l'a examiné le 13 janvier 2020 dans le cadre d'une expertise ordonnée par le tribunal des pensions a conclu, à l'issue d'un examen psychique de l'intéressé, que celui-ci souffrait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Sur les frais d'expertise : 25.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le docteur B, expert médical diligenté pour l'instruction de la demande de pension de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., qui exerce, dans le cadre de la société à responsabilité limitée (SARL) Service et Prestation de Travaux (SEPT), dont il est le gérant et l’associé unique, une activité consistant dans la réalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'expert désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg, dans son rapport du 11 juillet 2018, a estimé que les vibrations dues aux travaux d'enfouissement ont uniquement contribué à
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