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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
Il ressort par ailleurs du rapport d'expertise que plusieurs entretiens téléphoniques ont eu lieu entre l'expert et les responsables de la SAPEF au cours desquels l'expert a sollicité des précisions et
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
L'expert conclut que les blocs " Master Bloc ", dépourvus d'utilité technique, sont " totalement inadaptés pour la réalisation d'un tel ouvrage.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
Aux termes de l'article 65 de la loi susvisée du 22 juillet 1983 : " L'État exerce un contrôle technique sur l'activité du personnel scientifique et technique des communes, départements et régions chargé
DCA_21LY03837_20250417
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03624_20260217
17 février 2026
du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
Même si les appelantes n’ont pas été mises à même de présenter des observations sur les conclusions de l’expertise, l’absence de caractère contradictoire de cette expertise qui ne constitue pas une expertise
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
Elle fait valoir que : - le défaut de conception au titre de la gestion du climat et des fuites en toiture reproché par l’expert judiciaire ne relevait pas de sa mission de contrôleur technique ; - parmi
Juge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00454_20230321
21 mars 2023
Mme A conteste l'expertise en date du 18 août 2022 du service technique de l'habitat en ce qu'elle pointe l'accumulation de déchets, papiers, journaux, mobilier et décoration dans l'ensemble du logement
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
Sur la demande d'expertise : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que : - le jugement, qui omet de répondre au moyen en défense soulevé quant à l’irrégularité de l’expertise et quant à l’incompétence de l’expert pour se prononcer sur les questions de droit
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
Sur la régularité des opérations d'expertise : 3.
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de l’AP-HP, demandé un avis technique à un expert, qui devra : - donner son avis sur l’origine des douleurs neuropathiques
DCA_23NC00289_20231128
28 novembre 2023
Par une ordonnance du 13 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a ordonné une mesure d'expertise qui a donné lieu à un rapport rendu le 8 avril 2018.
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
Dans ce mémoire, et comme le relèvent également les experts techniques de l'agence de l'eau et de la société Véolia, mais aussi M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2002831 du 20 avril 2023, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a, sur demande de l'expert, étendu les opérations d'expertise aux
9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
Il en est de même des sommes reçues par les organismes ou experts désignés au d et au d bis du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt.
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
B A, expert.
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
C : Quant à la régularité de l'expertise : 16. M.
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