CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 966 résultats pour « expertises techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01084_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort par ailleurs du rapport d'expertise que plusieurs entretiens téléphoniques ont eu lieu entre l'expert et les responsables de la SAPEF au cours desquels l'expert a sollicité des précisions et

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00415_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'expert conclut que les blocs " Master Bloc ", dépourvus d'utilité technique, sont " totalement inadaptés pour la réalisation d'un tel ouvrage.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03836_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article 65 de la loi susvisée du 22 juillet 1983 : " L'État exerce un contrôle technique sur l'activité du personnel scientifique et technique des communes, départements et régions chargé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03837_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article 65 de la loi susvisée du 22 juillet 1983 : " L'État exerce un contrôle technique sur l'activité du personnel scientifique et technique des communes, départements et régions chargé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03624_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Même si les appelantes n’ont pas été mises à même de présenter des observations sur les conclusions de l’expertise, l’absence de caractère contradictoire de cette expertise qui ne constitue pas une expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Elle fait valoir que : - le défaut de conception au titre de la gestion du climat et des fuites en toiture reproché par l’expert judiciaire ne relevait pas de sa mission de contrôleur technique ; - parmi

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA01698_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00454_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme A conteste l'expertise en date du 18 août 2022 du service technique de l'habitat en ce qu'elle pointe l'accumulation de déchets, papiers, journaux, mobilier et décoration dans l'ensemble du logement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03123_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Elle soutient que : - le jugement, qui omet de répondre au moyen en défense soulevé quant à l’irrégularité de l’expertise et quant à l’incompétence de l’expert pour se prononcer sur les questions de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA03045_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Sur la régularité des opérations d'expertise : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de l’AP-HP, demandé un avis technique à un expert, qui devra : - donner son avis sur l’origine des douleurs neuropathiques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00289_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une ordonnance du 13 avril 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a ordonné une mesure d'expertise qui a donné lieu à un rapport rendu le 8 avril 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dans ce mémoire, et comme le relèvent également les experts techniques de l'agence de l'eau et de la société Véolia, mais aussi M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01068_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2002831 du 20 avril 2023, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a, sur demande de l'expert, étendu les opérations d'expertise aux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01489_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Il en est de même des sommes reçues par les organismes ou experts désignés au d et au d bis du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA01931_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, expert.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

C : Quant à la régularité de l'expertise : 16. M.

Source officielle

Page 13 sur 149

← PrécédentSuivant →