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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de renseignements administratif comportant le tampon de l'établissement avec la mention de ces deux techniques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02044_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si la SAS Polyclinique du Parc soutient ensuite qu'elle n'a jamais demandé d'analyse de biopsie rénale en microscopie optique et immunofluorescence, sa demande figure toutefois expressément sur une fiche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02045_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de renseignements administratifs comportant le tampon de l'établissement et la mention de ces deux techniques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de renseignements administratifs comportant le tampon de l'établissement et la mention de ces deux techniques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02047_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de renseignements administratifs comportant le tampon de l'établissement et la mention de ces deux techniques.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02048_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si la SAS Polyclinique du Parc soutient ensuite qu'elle n'a jamais demandé d'analyse de biopsie rénale en microscopie optique et immunofluorescence, sa demande figure toutefois expressément sur la fiche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si la SAS Polyclinique du Parc soutient ensuite qu'elle n'a jamais demandé d'analyse de biopsie rénale en microscopie optique et immunofluorescence, sont toutefois produites à l'instance les fiches de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la mise à jour de la fiche interface des équipements de signalisation ferroviaire et 291 286,12 euros HT au titre des modifications techniques qui lui ont été demandées après la réception des travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En second lieu, aux termes de l'article 2.8 du cahier des clauses techniques particulières applicable au lot n° 8 - faux-plafonds : " FAUX PLAFOND PANNEAUX ACOUSTIQUES EN METAL DEPLOYÉ / Les travaux à
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24039_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 14 janvier 2019, le poste vacant de chef de l'unité observatoire, réglementation et technique à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne lui a été proposé.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
nécessaires aux traitements informatiques envisagés et a obtenu un fichier qui n’avait pas été saisi lors du contrôle inopiné ; - les traitements informatiques ont porté sur un fichier intitulé « Recap
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
que : - il n’a pas été reçu en entretien professionnel le 25 janvier 2022 et n’a reçu aucune convocation en vue de cet entretien ; - les tâches qui lui ont été demandées ne figuraient pas dans sa fiche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les mentions figurant sur ces fiches de poste révèlent au contraire un rattachement de ces salariés aux branches de production industrielle et de commercialisation des produits de la société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00460_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... soutient que les procès-verbaux d’audition au cours de sa garde à vue, le rapport d’examen technique documentaire et le compte-rendu d’expertise médicale produits par le préfet doivent être écartés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que, selon la fiche-type de l'emploi de responsable du partenariat et de la valorisation de la recherche, qui correspond à un grade d'ingénieur de recherche, le responsable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Selon l'article 4.2.3.2 " remblais de substitution " du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au lot n° 2 - gros œuvre : " La réalisation du remblai technique sera réalisée conformément
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
des postes proposés par la commune de Cox ; elle a toujours manifesté son intention de reprendre ses fonctions ; le simple fait de refuser de signer des fiches de poste, inadaptées à ses compétences et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00508_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions contestées sont entachées de vices de procédure dès lors qu'il n'a pas été convoqué à l'entretien professionnel huit jours avant, que sa fiche
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03956_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
techniques ; 3° Les qualités relationnelles ; 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ortant statut articulier du cadre d'em lois des adjoints techniques territoriaux : « Les adjoints techniques territoriaux constituent
Source officiellePage 13 sur 61