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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
Il soutient que : – la confédération syndicale des familles-Isère a signé le protocole d’accord local concernant les modalités du vote et la proposition technique de la société CFI TECH prévoit le
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
d'établissement local ; 3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale La composition et les modalités de fonctionnement de l'instance mentionnée au 2° obéissent aux
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives : 1° A l'organisation et au fonctionnement des services ; 2° Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ; ()
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale.
5ème chambre
DCA_21VE00953_20240118
18 janvier 2024
B, adjoint technique territorial de la commune de Clichy-la-Garenne, exerçant les fonctions de chauffeur, fait appel du jugement du 4 février 2021 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
B au titre du déficit fonctionnel temporaire est excessive, dès lors que le tribunal aurait dû se référer à un taux journalier de 13 euros et non de 17 euros et que ce dernier n'a subi de déficit fonctionnel
2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.
DCA_24TL00024_20251209
9 décembre 2025
territoriaux, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée : « Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
C, l'emploi de directeur général des services d'une commune de plus de 2 000 habitants, telle que celle de B, constitue un emploi fonctionnel.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03624_20260217
17 février 2026
du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ; - le code de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
DCA_21BX04177_20240208
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à sa nomination au poste d'adjoint technique, à l'échelle C2, conformément à la fiche de carrière établie pour l'année 2019 et de condamner
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le président du conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur a établi le tableau d’avancement 2023 au grade d’adjoint technique
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
D C, agent de maîtrise principal de la commune du Diamant, occupait les fonctions de responsable des services techniques de la commune.
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
et a fixé le régime indemnitaire afférent à ses nouvelles fonctions.
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
B qui est titulaire du grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, lequel ne lui donne pas vocation à exercer des fonctions d'encadrement conformément à l'article 4 du décret
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale (), notamment dans les domaines relatifs : / 1° A l'ingénierie ; / 2° A la gestion technique et à l'architecture
6ème chambre
DCA_22NT01442_20231219
19 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent
DCA_23NC03623_20260217
dans la fonction publique de l'Etat, dans sa version applicable au litige : « Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions
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